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LE DROIT ALLEMAND RELATIF AUX CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BREITENSTEIN, DETLEV VON;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1978-I. P. 110 - 113.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORMULARVERTRAG, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KLAUSEL, ALLGEMEINE-, KLAUSEL, VERBOTENE-, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, WILLENSFREIHEIT, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), VALIDITE
ANALYSE DETAILLEE DU DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EN REFERENCE A LA FOIS A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, A LA DOCTRINE AINSI QU'AU TRAVAIL DU LEGISLATEUR ET A LA PROCEDURE D'ELABORATION DE LA LOI NOUVELLE. IL EXAMINE LES DISPOSITIONS DE CETTE LOI (GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN DU 9 DECEMBRE 1976 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1977): - DEFINITION DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - ETAPES DU CONTROLE DE VALIDITE - LIMITES DE VALIDITE - CLAUSE GENERALE DU PARAGRAPHE 9 - CLAUSES ILLICITES DES PARAGRAPHES 10 ET 11 - CHAMP D'APPLICATION.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DU 9 DECEMBRE 1976.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1O1 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abnahmeverfahren, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BAURECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER VERSICHERUNGSWESEN, BUNDESKARTELLAMT, VERBRAUCHERVERBAND, VERBRAUCHERZENTRALE, Vertrag, CLAUSE ILLICITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, JUGE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), SANCTION, SANCTION CIVILE
LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, ADPOTEE LE 9 DECEMBRE 1976 A ENGENDRE DES BOULEVERSEMENTS INSOUPCONNES. LE JUGE EN EST L'ACTEUR PRINCIPAL. IL EST SAISI AUTANT PAR LES PARTICULIERS QUE PAR LES GROUPEMENTS. IL REFORME LE DROIT DES OBLIGATIONS EN ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET EN UTILISANT LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES SANCTIONS CIVILES PREVUES PAR LA LOI ONT CONTRIBUE A SON ACCEPTATION PAR LES DIFFERENTS ACTEURS SOCIAUX CONCERNES.

L’ARGUMENT DU PRIX DANS LES DISCUSSIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS, SON TRAITEMENT INTERDISCIPLINAIRE DANS LA THEORIE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIROSE, HISAKAZU;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 497 - 531.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, PRIX, VENTE
DANS LES CONDITIONS GENERALES D'UNE VENTE, L'IMPORTANCE DU PRIX TIENT A L'EVOLUTION, PAR RAPPORT AU CLIENT, DE LA CLAUSE AVANTAGEUSE OU DESAVANTAGEUSE DU PRIX. EN RFA, LES RECHERCHES SUR CE TYPE D'ANALYSE ECONOMIQUE DU CONTRAT ONT ACQUIS UNE DIMENSION D'INTERDISCIPLINARITE A LA SUITE DE LA THEORIE DE KLIEGE (1966).