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VERS UN KONZERN EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1972. P. 1 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, KONZERN, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, MONOPOLE, Société
APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMES DE CONCENTRATION DONT ON PEUT DISPOSER AU NIVEAU NATIONAL DOIVENT EXISTER EGALEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN, L'AUTEUR EXAMINE SI LES POSSIBILITES DEJA EXISTANTES PERMETTENT LA REALISATION D'UNE CONCENTRATION INTERNATIONALE D'ENTREPRISES, OU SI ON DOIT LES COMPLETER OU LES CREER ET DANS CE CAS SELON QUELLES MODALITES. A CET EFFET, IL EXPOSE ENTRE OUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES GROUPES DE SOCIETES.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CONCURRENCE ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN. 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 27 - 46.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEIT, WIRTSCHAFTLICHE-, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, CARTEL, CONCURRENCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ENTENTE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES, RESTRICTION
L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE GARANTIT LE PRINCIPE DU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE EGALEMENT DANS LA VIE ECONOMIQUE. TOUTEFOIS LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU FREQUEMMENT EN AUTORISANT DES CONTROLES ET PROHIBANT CERTAINS COMPORTEMENTS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITES DANS LESQUELLES S'EXERCE LA LIBERTE ECONOMIQUE ET LE FONDEMENT THEORIQUE DE CES LIMITES, POUR CE FAIRE IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE RAPPORT ENTRE LIBERTE D'ASSOCIATION ECONOMIQUE ET DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND, LA JUSTIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR, PUIS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN ALLEMAGNE D’APRES L’ARTICLE 26 DU GWB (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, DETLEV; REICHERT, J.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1982. NUMERO 4. P. 22 - 31.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, INFRACTION, LOI DU 27 JUILLET 1957, PARAGRAPHE 26 II, PRATIQUE DISCRIMINATOIRE
LE PARAGRAPHE 26 ALINEA 2 DU GWB CONSTITUE EN ALLEMAGNE UNE VERITABLE PROTECTION DES PETITS ET GRANDS DETAILLANTS CONTRE DES REFUS DE VENTE PRATIQUES PAR DES FABRICANTS OU FOURNISSEURS. CETTE PROTECTION EST ASSUREE D'UNE PART PAR LES TRIBUNAUX ET A UN MOINDRE DEGRE PAR LES AUTORITES DES CARTELS. APRES DES REMARQUES D'ORDRE GENERAL, L'AUTEUR EXAMINE LES ENTREPRISES VISEES PAR LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 26 AL 2, LES EMPECHEMENTS OU PRATIQUES ILLICITES DANS LE CADRE D'OPERATIONS COMMERCIALES QUE DES ENTREPRISES SIMILAIRES PEUVENT REALISER DE FACON COURANTE, L'INTERDICTION DE PRATIQUES DISCRIMINATOIRES A L'AIDE D'EXEMPLES.

LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES: EXPERIENCES ALLEMANDES, PERSPECTIVES EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1987. P. 371 - 390.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, MONOPOL, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE DE CAPITAUX), MONOPOLE, Société
LE DROIT ALLEMAND A ETE LE PREMIER A REGLER PAR UNE CODIFICATION DETAILLEE LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. CETTE CODIFICATION EUT LIEU EN 1965 COMME UNE DES REFORMES MAJEURES DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT DES SOCIETES. APRES PLUS DE VINGT ANS D'APPLICATION, LE BILAN EST A NUANCER. L'AUTEUR PROCEDE SUCCESSIVEMENT A UNE SYNTHESE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LES GROUPES DE SOCIETES (LOI DU 6 SEPTEMBRE 1965), PUIS DU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES GROUPES DANS SES APPLICATIONS PRATIQUES AUSSI BIEN DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ET QUE DANS LES PERSPECTIVES DU DROIT EUROPEEN.

L’EFFICACITE D’UN CONTROLE DES ABUS DE POSITION DOMINANTE A LA LUMIERE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES RESTRICTIONS DE LA CONCURRENCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANNS, F.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 123 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, ABUS, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, Société
LE CONTROLE DES ABUS EST DEFINI DANS LE PARAGRAPHE 22 DE LA LOI SUR LES RESTRICTIONS DE LA CONCURRENCE. IL PERMET AUX AUTORITES DE CARTEL D'INTERDIRE AUX SOCIETES D'ABUSER DE LEUR POSITION DOMINANTE C'EST A DIRE DE DEFENDRE AUX ENTREPRISES D'EXPLOITER LEUR CHAMP D'ACTION AU DETRIMENT DES TIERS POUR AUTANT QUE CES CHAMPS D'ACTION PUISSENT ETRE IMPUTES A UN DEFAUT DE CONCURRENCE. L'AUTEUR ANALYSE LE PARAGRAPHE 22 DANS LA DEUXIEME LOI DE CARTEL MODIFIEE: LES MODIFICATIONS, L'ENONCE DES FAITS EN PARTICULIER. PUIS IL EXAMINE L'EFFICACITE D'UN CONTROLE DES ABUS: LES PRATIQUES ABUSIVES PRISES EN CONSIDERATION PAR LE PARAGRAPHE 22.