LE MARIAGE FICTIF – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SUTER KASEL-SEIBERT, CORINNE;
Source / Fundstelle:ZUERICH. JUR. DISS. 1990, 215 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE
L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE RELATIVE AU PHENOMENE DES MARIAGES FICTIFS. DANS SON INTRODUCTION GENERALE, ELLE S'ATTACHE A DEFINIR LE PROBLEME AU TRAVERS DE REFLEXIONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ET D'HISTOIRE DU DROIT. POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE ELLE ANALYSE PAR LA SUITE LES AVANTAGES RECHERCHES PAR LE MARIAGE FICTIF (LA NATIONALITE, LE PERMIS DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL, LE PERMIS DE TRAVAIL) PUIS EXAMINE EN DERNIER LIEU LA PROCEDURE ET LES SANCTIONS EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS.

LE STATUT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOTTER, NIKOLAUS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 223 - 230.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, IMMIGRATION, SALARIE, TRAVAIL
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LA REGLEMENTATION DE L'IMMIGRATION QUI, REMARQUE-T-IL EST TRES RESTRICTIVE, ET REND L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TRES DIFFICILE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'IMMIGRE DECOULANT DE SA POSITION DE TRAVAILLEUR, TOUT EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT DE SEJOUR DANS CE DOMAINE.