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LA REGLEMENTATION INDIRECTE DU DROIT DE GREVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 931 - 934.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOSENGELD, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, CHOMAGE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, Jurisprudence, OFFICE NATIONAL POUR L'EMPLOI
LA LOI FONDAMENTALE NE CONNAIT PAS DE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. C'EST LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL QUI A ADMIS L'EXISTENCE DE GREVES LICITES EN ETABLISSANT EN MEME TEMPS UN SYSTEME DE REGLES ASSEZ RESTRICTIVES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LE CADRE TRADITIONNEL DES CONFLITS COLLECTIFS EN DEFINISSANT LA MISE EN CHOMAGE TECHNIQUE ET LES CONDITIONS POSEES POUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL. DANS UN SECOND POINT EST DECRIT LE CONFLIT DE 1984 DECLANCHE PAR LE SYNDICAT IG-METALL S'ETANT HEURTE A L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI. ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA LOI VISANT A ASSURER LA NEUTRALITE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI DANS LES CONFLITS COLLECTIFS.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 392 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:LOHNFORTZAHLUNGSGESETZ VOM 27.7.1969, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 27 JUILLET 1969 (MAINTIEN DES SALAIRES), OUVRIER, PENSION, RETRAITE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
CETTE NOTE D'INFORMATION ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE, LA LOI SUR LE MAINTIEN DES SALAIRES EN CAS DE MALADIE DU 27 JUILLET 1969 APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS AU "REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE;" - LES RESULTATS COMPTABLES PROVISOIRES DE L'ASSURANCE PENSION DES OUVRIERS "POUR L'EXERCICE 1969;" - LES VERSEMENTS DE PENSIONS EN MARS 1970.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE, RFA: RELEVEMENT DU TAUX DES PENSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 677 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, RENTE, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE RETRAITE, COTISATION, DROIT SOCIAL, PENSION, SALAIRE, VICTIME DE GUERRE
CETTE NOTE DECRIT L'AJUSTEMENT DES PENSIONS EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES TRAITEMENTS: LES PENSIONS EN COURS DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET LES PENSIONS DES VICTIMES DE LA GUERRE SERONT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 RELEVEES DE 5,5% ET LES RENTES EN COURS DE L'ASSURANCE ACCIDENT LEGALE LE SERONT DE 9,3%. EN OUTRE UN CERTAIN NOMBRE D'AMELIORATIONS SONT PREVUES.

L’ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOELL, KURT; REIFF, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 123 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE KRANKENVERSICHERUNG DER LANDWIRTE VOM 10.8.1972, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, RENTE, UNFALL, UNFALLVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE ALTERS-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE KRANKEN-, VERSICHERUNG, LANDWIRTSCHAFTLICHE UNFALL-, ACCIDENT, AGRICULTURE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT AGRICOLE, ASSURANCE MALADIE AGRICOLE, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, DROIT SOCIAL, EXPLOITANT AGRICOLE, SECURITE SOCIALE
DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE INTERESSANT LA POPULATION RURALE DE LA RFA, L'ASSURANCE ACCIDENT OBLIGATOIRE EN AGRICULTURE EST L'INSTITUTION LA PLUS VASTE: ELLE PROTEGE QUICONQUE CULTIVANT LA TERRE CONTRE LES SUITES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL Y COMPRIS LES ACCIDENTS DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. CET ARTICLE EXPOSE L'EVOLUTION SUR LE PLAN LEGISLATIF ET LE CONTENU DE LA LOI PORTANT ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN RFA, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1875 ET PRESENTE UN PREMIER RAPPORT SUR SON APPLICATION.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 178 - 182.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, ERZIEHUNGS-, BEHINDERTE, ERZIEHUNGSANSTALT, GESETZ UEBER DIE SOZIALVERSICHERUNG BEHINDERTER VOM 07.5.1975, JUGENDLICHE, REHABILITIERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, LOI DU 07 MAI 1975 (SECURITE SOCIALE DES HANDICAPES), MINEUR, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE EXPOSE LE CONTENU DE LA LOI DU 7 MAI 1975 SUR L'ASSURANCE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1975. ELLE A POUR BUT D'AMELIORER LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES AFIN DE LEUR CONFERER UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE PERSONNELLE ET ECONOMIQUE ET DE FACILITER LEUR INTEGRATION DANS LA SOCIETE. ELLE ACCORDE EGALEMENT UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE AUX ADOLESCENTS QUI SE TROUVENT DANS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ASSISTANCE A LA JEUNESSE.