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LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.

LA NOTION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L’ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OEZGERMANN TOLUNAY, A.;
Source / Fundstelle:IN: OEZGERHAN TOLUNAY, A.: LA NOTION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L'ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND ET FRANCAIS. NEUCHATEL. JUR. DISS. 1977, P.157 - 242.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, TRAVAIL
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE SALARIE EST GARANTI CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL NON PAS EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ENTREPRISE ASSUJETTIE, MAIS EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ENTREPRISE DANS LAQUELLE IL EXERCE SON ACTIVITE. L'AUTEUR ANALYSE CE REGIME, DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE, EN EXPOSANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'ACCIDENT (EVENEMENT SOUDAIN), ET DANS UNE SECONDE PARTIE, L'EXIGENCE D'UN DOUBLE LIEN DE CAUSALITE (ACCIDENT-TRAVAIL, ACCIDENT-ATTEINTE).

LES RISQUES DU CREDIT FOURNISSEUR EN RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GUERN, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, KREDITVERSICHERUNG, Ostdeutschland, Versicherung, VERSICHERUNG, KREDIT-, ALLEMAGNE DE L'EST, ASSURANCE, ASSURANCE CREDIT, BANQUE, CREDIT FOURNISSEUR, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR EXPOSE (DANS UNE OPTIQUE TRES PRATIQUE) LE SYTEME DU CREDIT FOURNISSEUR, ET LE CONFRONTE AU CADRE ECONOMIQUE DES RELATIONS D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE DE L'EST. IL RAPPELLE LES CONDITIONS POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU CREDIT FOURNISSEUR: IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR, ESTIMATION DE LA SOLVABILITE DE ACHETEUR, EXERCICE POSSIBLE DE RECOURS CONTRE LE DEBITEUR. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L’ASSURANCE-RENTES LEGALE (4EME LOI MODIFICATRICE SUR L’ASSURANCE-RENTES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1973. ALL (RF) 1. P. 1 - 64.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, DROIT SOCIAL, LOI DU 30 MARS 1973 (ASSURANCE RETRAITE, REFORME), PENSION
TRADUCTION DE LA LOI DU 30 MARS 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DE L'ASSURANCE RENTE LEGALE. CETTE LOI APPORTE EN PATICULIER UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES DU REICH. LA PRESENTE TRADUCTION EST CELLE DU LIVRE IV DANS SA TENEUR AU 8 JUIN 1973 DATE A LAQUELLE UNE NOUVELLE MODIFICATION A ETE APPORTEE PAR LA LOI N0 16 AJUSTANT LES PENSIONS.

GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 19.12.1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1974. ALL. (RF) 2. P. 1 - 11.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1974
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSORGUNG, ALTERS-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1974 (PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE), PENSION, PREVOYANCE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1974 TENDANT A AMELIORER LE REGIME DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE.