ACQUISITION D’ENTREPRISE ET DROIT ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGREZ, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. NUMERO 2, VOLUME 14. P. 365 - 378.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ERWERB, Gesellschaft, KARTELLRECHT, ACQUISITION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ETRANGER, MONOPOLE, NOTIFICATION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
ACQUERIR UNE ENTREPRISE ETRANGERE EST DEVENU AUJOURD'HUI UN MODE PRIVILEGIE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES. LES CHEFS D'ENTREPRISES DOIVENT TOUTEFOIS SURMONTER LES PROCEDURES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES OU PARA-ADMINISTRATIVES REQUISES PAR LE PAYS DANS LEQUEL EST SITUEE LA SOCIETE ETRANGERE ET SANS LESQUELLES LE PROJET D'ACQUISITION NE PEUT ABOUTIR. EN ALLEMAGNE, L'ORGANISME AYANT VOCATION A FAIRE RESPECTER LE DROIT ANTI-TRUST ALLEMAND ET QUI DONC SE PORONONCE SUR LES ACQUISITIONS DE SOCIETES EST LE BUNDESKARTELLAMT. L'AUTEUR ETUDIE EN DETAIL LE FONCTIONNEMENT DE CET OFFICE ET LA PROCEDURE DE CONTROLE.

L’ACQUISITION D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – ASPECTS JURIDIQUES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEMLER, FRANZ-JOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 2. P. 177 - 197.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, Gesellschaft, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FUSION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société, VENTE
ANALYSE DU DROIT CIVIL, DE LA LEGISLATION SUR LES CARTELS ET LES ENTENTES AINSI QUE DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE L'ACQUISITION CLASSIQUE D'ENTREPRISE (UN ACQUEREUR CONVIENT AVEC UNE OU PLUSIEURS PERSONNES D'ACHETER UNE ENTREPRISE). [BIBLI BIJUS: F. 90]

LA CESSION D’UNE ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 56. P. 1O9 - 115.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ERBRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, Entreprise, FISCALITE, PART SOCIALE, SALARIE, SUCCESSION, TRANSMISSION ENTRE VIFS
L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE POUR CREER UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE OFFRE L'AVANTAGE DE PRENDRE POSSESSION AVEC LES ELEMENTS MATERIELS COMPOSANT L'ENTREPRISE, DE SA PART DE MARCHE, D'UNE EQUIPE DEJA RODEE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TRANSMISSION D'ENTREPRISE ENTRE VIFS, ACQUISITION, PRIX, GARANTIES, DROITS COLLECTIFS DES SALARIES, FISCALITE, ACQUISITION D'ACTIFS. TRANSMISSION PAR SUCCESSION, RESPONSABILITE DES HERITIERS, IMPOSITION, TRANSMISSION DE PARTS.