Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:	IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 670 - 688.
Revue / Zeitschrift:	Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:	1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	CHARTEPARTIE, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HAVEREI, GEMEINSCHAFTLICHE-, KLAUSEL, PFAENDUNG, REEDEREIVERTRETER, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Versicherung, Vertrag, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, ASSURANCE, AVARIE COMMUNE, CHARTE-PARTIE, CLAUSE, COMMISSIONNAIRE, Contrat, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, RESPONSABILITE, SAISIE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME

CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE PROBLEME DES AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, L'INTERPRETATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES REDIGEES EN LANGUE ANGLAISE, LE REMORQUAGE EN HAUTE-MER D'UN DOCK FLOTTANT (CONTRAT DE REMORQUAGE OU CONTRAT DE TRANSPORT), LA SAISIE CONSERVATOIRE D'UN NAVIRE, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PROPRIETAIRE D'UN NAVIRE PEUR INVOQUER LA LIMITATION DE SA RESPONSABILITE SUIVANT LES DISPOSITIONS PREVUES DANS LA CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976, LE REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, LES DOMMAGES CAUSES PAR UN NAVIRE A UN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, LES AVARIES COMMUNES, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ASSUREUR SUR CORPS PEUT REFUSER D'INDEMNISER L'ASSURE EN CAS D'INNAVIGABILITE DU NAVIRE, ET ENFIN LES COMPETENCES RESPECTIVES DE L'AGENT MARITIME ET DU COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT.