Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE-KIESOW, VALERIE / LUZEAUX, DIDIER.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 163-181. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL ALLEMAND EN DROIT FRANCAIS. SI LES DEUX SYSTEMES PARAISSENT IMPERMEABLES, LE DROIT ALLEMAND PEUT NEANMOINS PRIS EN CONSIDERATION DANS CERTAINS CAS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE VENTE ET LA PUBLICITE FONCIERE. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES MOYENS D'ACCES A LA CONNAISSANCE DU DROIT ALLEMAND ET PROPOSE CERTAINES PISTES EN VUE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DU DROIT COMPARE.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEURS PROPOSE DES ILLUSTRATIONS DES RELATIONS ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LE STYLE LEGISLATIF, LA THEORIE DU PATRIMOINE, LA THEORIE DE LA VOLONTE ET LA THEORIE DE L'IMPREVISION. ENFIN, EN CONCLUSION L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LA NECESSITE DU DROIT COMPARE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ALIPRANTIS, NIKITAS / MICHEL, STEPHANE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 197-207. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER POINT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA CONCEPTION GERMANIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE DU CONCEPT DE COMMMUNAUTE ET D'AUTRE PART LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE.
EN SECOND LIEU, L'AUTEUR PRESENTE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LAQUELLE L'INFLUENCE ALLEMANDE EST IMPORTANTE ET D'AUTRE PART LES EFFETS DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GREWE, CONSTANCE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 221-235 |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, LEHRE, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR LA RECEPTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS LA LITTERATURE FRANCAISE COURANTE EN RELEVANT LA GRANDE HOMOGENEITE DE LA LITTERATURE JURIDIQUE AVANT DE PROPOSER TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DE LA SCIENCE JURIDIQUE: ETUDE DU DROIT NATIONAL, APPROCHE INSTITUTIONNELLE ET POLITISTE, PERCEE DU DROIT COMPARE.
LA SECONDE PARTIE DE L'ARTICLE EST CONSACREE AUX REUSSITES ET ECHECS DU DIALOGUE SCIENTIFIQUE FRANCO-ALLEMAND. EN EFFET, LA LOI FONDAMENTALE APPARAIT COMME UN MODELE DE LA DEMOCRATIE D'APRES GUERRE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT INSTITUTIONNEL (PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, FEDERALISME) QUE LE DROIT MATERIEL (CARACTERE NORMATIF DE LA CONSTITUTION). ENFIN, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFICULTES DE L'ETABLISSEMENT D'UN DIALOGUE ET DE L'INTENSIFICATION RECENTE DE CE DIALOGUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN 1999, PP.
257-278 |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND SUR LE DROIT FRANCAIS SEMBLE A LA FOIS PONCTUELLE ET SUPERFICIELLE, PROVENANT DAVANTAGE DE LA THEORIE DU DROIT QUE DU DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LA CONNAISSANCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND PAR L'APPORT DE TRADUCTIONS ET DE PUBLICATIONS SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A DESTINATION DU PUBLIC FRANCAIS. EN SECOND LIEU L'AUTEUR S'EFFORCE D'EVALUER L'INFLUENCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND DANS LA FONCTION PUBLIQUE, SUR LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF, DANS LE DEBAT SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE, SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR FORMULE CERTAINES PROPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA RECHERCHE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MATHIAS, ERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 303-324. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE EN PREMIER LIEU, LA CONNAISSANCE DU
DROIT CRIMINEL ALLEMAND CARACTERISEE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES PAR UN DEFAUT D'INTERET. CEPENDANT DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES, LA DOCTRINE FRANCAISE PORTE UNE ATTENTION CROISSANTE AU DROIT CRIMINEL ALLEMAND. CE REGAIN D'INTERET S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA JURIDICISATION EUROPEENNE DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET NOTAMMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QUI CREE EN MATIERE PENALE LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE ENTRE LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LE DROIT CRIMINEL ALLEMAND.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES INCIDENCES DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND EN TANT QUE SOURCE D'INSPIRATION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA LEGISLATION PENALE ET LA DOCTRINE PENALE. ENFIN, L'INCIDENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND SUR LA SCIENC EJURIDIQUE FRANCAISE DEVRAIT AUJOURD'HUI PERMETTRE UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS.
