Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 1. P. 60 - 93. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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CE RAPPORT TRES DETAILLE RELATE LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET ETUDIE PAR AILLEURS LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE MEME QUE
LA DOCTRINE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. DE PLUS, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES, EN PARTICULIER DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BUNDESGERICHTSHOF - BGH) ET CELLES DES TRIBUNAUX INFERIEURS COMME LE TRIBUMAL CANTONAL, REGIONAL, OU ENCORE LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. L'AUTEUR SUBDIVISE LA MATIERE EN QUATRE BRANCHES : - LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL ET LES LIMITATIONS DU DROIT D'AUTEUR - LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR - LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE - LES DROITS VOISINS DANS CETTE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR NE TRAITE QUE LA PREMIERE BRANCHE DU DROIT D'AUTEUR CI-DESSUS ENONCEE.
[SECONDE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130].
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION
ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION |
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A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION |
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L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CASTELE, BRIGITTE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, 1990, 283 P. |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, IMMATERIALES GUT, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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LE TITULAIRE DE DROITS INTELLECTUELS BENEFICIE D'UNE POSITION PRIVILEGIEE. LA QUESTION S'EST POSEE DE SAVOIR COMMENT PRESERVER A LA FOIS SON MONOPOLE D' EXPLOITATION ET LES IMPERATIFS INEVITABLES DU LIBERALISME ECONOMIQUE. L'IDEE D'"EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL A ETE INTRODUITE EN EUROPE PAR LES JUGES ALLEMANDS ET RETENUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR ETUDIE LES TECHNIQUES JURIDIQUES JUSTIFICATIVES DE LA REGLE DE L'EPUISEMENT EN SE FONDANT SUR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE ET LA PORTEE DE LA REGLE DE L' EPUISEMENT.