Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOIR-MASNATA, CATHERINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET
LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE.
LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107. |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1983 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE |
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L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.