LA PROFESSION D’AVOCAT EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1993. DOCTRINE. P. 3 - 5.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSGESETZ VOM 13.9.1990, RECHTSPFLEGE, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, GENERALITES
APRES UN PRELIMINAIRE SUR LE STATUT DES AVOCATS EN RDA, L'AUTEUR PRESENTE LA LEGISLATION REORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER PUIS LES DIFFICULTES PRATIQUES DANS L'APPLICATION DE LA RECHTSANWALTGESETZ (LOI REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT) DUES AU PASSE POLITIQUE DES AVOCATS EST-ALLE- MANDS.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 53 - 55.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVOLLZIEHER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, LOI DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 (FRAIS DE JUSTICE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
OBSERVATIONS RELATIVES AUX LOIS DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 RELATIVES AUX FRAIS DE JUSTICE, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES DROITS ET HONORAIRES DES AVOCATS.

LES RAPPORTS ENTRE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1989. P. 993 - 1011.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, BUNDESGERICHTSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LAIENRICHTER, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, Administration, ADMINISTRATION PENALE, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE DE FACON DETAILLEE ET TECHNIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE FEDERALE. IL ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS : LA NOMINATION DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS, LA PARTICIPATION POPULAIRE A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES JURIDICTIONS SPECIALES, LE JUGE SUPREME (LA COUR FEDERALE DE JUSTICE), L'AUTORITE DE MISE EN ACCUSATION, LA DEFENSE.

LA POSITION ET LES DEVOIRS DU JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANKE-GRIECKSCH, S.;
Source / Fundstelle:IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 99 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSPFLEGE, RICHTER, FORMATION, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTANT DE L'IDEE DU CONTROLE JUDICIAIRE AUXQUELS SONT SOUMIS LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF, L'AUTEUR DECRIT L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ALLEMANDE, LA FORMATION DES JUGES ALLEMANDS, LA MARGE DE MANOEUVRE QUI EST LAISSEE AU JUGE PAR RAPPORT A LA LOI (C'EST A DIRE SA FACULTE D'INTERPRETATION), AINSI QUE LES PRINCIPES QUE LE JUGE DOIT RESPECTER DANS SON ACTION (NOTAMMENT LE CONFLIT ENTRE LA NECESSITE D'ASSURER L'ORDRE ET LA SECURITE DU DROIT ET LA PROTECTION DE L'INDIVIDU).

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]