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LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME D’AUJOURD’HUI : TENDANCES ET CONTROVERSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.

LE FEDERALISME COOPERATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE - SERIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES D'ALLEMAGNE FEDERALE). PARIS. ECONOMICA 1981, 233 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, B, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, B, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
L'AUTEUR ENTREPREND UNE ANALYSE DU FEDERALISME COOPERATIF ALLEMAND D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, ET RETIENT POUR CE FAIRE TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LE BUND ET LES LAENDER: LE DEVELOPPEMENT SPONTANE DE LA COOPERATION, L'INSTITUTIONNALISATION DE LA COOPERATION AU TRAVERS DE LA GRANDE REFORME FINANCIERE DE 1969 ET EN DERNIER LIEU UNE MODIFICATION PLUS SUBSTANTIELLE DE LA CONSTITUTION ET D'UNE RECONNAISSANCE GENERALE DU FEDERALISME COOPERATIF, CETTE DERNIERE PHASE N'ETANT PAS ENCORE ACHEVEE.

LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.