Avr 27, 2012
L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BASEDOW, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER |
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L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANS-JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET
FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM |
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LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHLOSSER, P.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT
INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE |
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LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).
