LE REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE SELON LE PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE SUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ET SELON LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERBECK, ALFRED E. VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1970. P. 45 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, IPR, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE
L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.

LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS – DROIT POSITIF ALLEMAND ET POLITIQUE LEGISLATIVE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER
L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).

LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZHAUER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 119 - 157.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1564 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RETRAITE
LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE A REMANIE COMPLETEMENT LE DROIT DU DIVORCE. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVORCE SONT ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977. L'AUTEUR EXPOSE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE LES CONDITIONS DU DIVORCE, ET DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES (OBLIGATION D'ENTRETIEN APRES DIVORCE ET REPARTITION DES DROITS DE RETRAITE): POUR CHAQUE POINT LES GRANDS PRINCIPES DE L'ANCIEN DROIT SONT BRIEVEMENT RAPPELES, POUR APRES DECRIR EN DETAIL LE CONTENU DU DROIT POSITIF.

LE DROIT DE L’ENFANT LEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM
LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.

LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DE FAMILLE ET DE FILIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, P.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.