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PRIVATISATION ET TYPOLOGIE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION: OBSERVATIONS DE CERTAINES TENDANCES NATIONALES RECENTES (ETATS-UNIS, JAPON, RFA).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CUNARD, J.-P.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1987. NUMERO 2. P. 88 - 95.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, FERNMEDEWESEN, MONOPOL, PREIS, PRIVATISIERUNG, Wettbewerb, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, MONOPOLE, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, TARIFICATION, TELECOMMUNICATION
LA MISE EN OEUVRE DE TARIFS BASES SUR LE VOLUME A ETE PRESENTEE COMME LE PRINCIPE A L'INTRODUCTION D'UNE CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES SERVICES. L'AUTEUR EVOQUE LE PROBLEME DE LA RESTRUCTURATION DE LA BUNDESPOST: COMMENT SEPARER LA RESPONSABILITE DU RESEAU DE LA BUNDESPOST DE SES AUTRES OFFRES AFIN D'ASSURER UNE CONCURRENCE LOYALE ?

LE NOUVEAU CHOIX DE FORME DE SOCIETE OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1996. NUMERO 70 -72. P. 2 - 5.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, DEREGLEMENTATION, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
L'AUTEUR PRESENTE LA NOUVELLE LOI ENTREE EN VIGUEUR LE 10 AOUT 1994 SUR LA PETITE SOCIETE ANONYME ET LA DEREGLEMENTATION DU DROIT DES SOCIETE ANONYMES. A CE TITRE, IL SE LIVRE A UNE COMPARAISON ENTRE LA SARL ET LA PETITE SA.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR « LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS » ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 131. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BOERSE, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KURSNOTIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BOURSE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, PMI, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR PRESENTE LA LOI DU 02 AOUT 1994 SUR "LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS". L'OBJET DE LA LOI EST DE PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LA TAILLE D'UNE PME - PMI DE SE TRANSFORMER EN AG (AKTIONGESELLSCHAFT OU SOCIETE PAR ACTIONS ) AFIN DE LEUR FACILITER LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER (COTATION EN BOURSE ET APPEL PUBLIC D'EPARGNE). LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI FONDE DES ESPOIRS DANS LA TRANSFORMATION DE NOMBREUSES GMBH (GESELLSCHAFT MIT BESCHRAEN- KER HAFTUNG OU SARL) EN AG (AKTIENGESELLSCHAFT OU SA) EN GOMMAMT DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS SES PRINCIPALES DISPOSITIONS PENALISANTES.

EXPERIENCE DE DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMANN, HORST; MUELLER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 349. P. 614 - 620.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSMARKT, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, INTERVENTIONISMUS, MARKTREGULIERUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EMPLOI, MARCHE COMMUN, TELECOMMUNICATION, TRAVAIL
CET ARTICLE PRESENTE TOUT D'ABORD UNE VISION D'ENSEMBLE DU DEBAT ACTUEL SUR LES PROBLEMES DE DEREGLEMENTATION (VUES DU MONDE ACADEMIQUE ET VUES GOUVERNEMENTA- LES). IL S'INTERROGE ENSUITE SUR LES LECONS A TIRER DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DANS LES DEUX DOMAINES DE DEREGLEMENTATION MAJEURS (TELECOMMUNICATIONS ET MAR- CHE DU TRAVAIL). IL EXAMINE ENFIN LA COHERENCE DES MESURES DE DEREGLEMENTATION ALLEMANDES AVEC LA REALISATION DU MARCHE COMMUN ET, INVERSEMENT, LES EFFETS D' UN CHANGEMENT DES REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEREGLEMENTATION.