LA CRIMINALITE INFORMATIQUE ET SA REPRESSION PAR LES REFORMES PENALES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTMANN, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSSPIONAGE, BETRUG, COMPUTER, INFORMATIK, KRIMINALITAET, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FRAUDE, INFORMATIQUE, ORDINATEUR, REFORME, SABOTAGE
APRES AVOIR ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES DE CRIMINALITES INFORMATIQUES, L'AUTEUR EXAMINE LES REFORMES ET LES PROJETS DE REFORMES DU DROIT PENAL POUR METTRE EN PLACE UN SYSTEME REPRESSIF.

LA CRIMINALITE SOCIO-ECONOMIQUE: ASPECTS INTERNATIONAUX ET DE DROIT COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 749 - 763.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, INTERNATIONALES-, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL BOURSIER, DROIT PENAL ECONOMIQUE, DROIT PENAL ECONOMIQUE INTERNATIONAL, ESCROQUERIE, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
EN S'INTENSIFIANT ET SE LIBERALISANT LE COMMERCE INTERNATIONAL A AJOUTE AU PROBLEMES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE UN ASPECT COMPLEMENTAIRE A SAVOIR LES DELITS LES PLUS GRAVES SONT DE PLUS EN PLUS COMMIS DANS PLUSIEURS PAYS A LA FOIS. A L'APPUI DE DIFFERENTS EXEMPLES CONCRETS ISSUS DE LA PRATIQUE ALLEMANDE, L'AUTEUR DETERMINE LE DOMAINE DE CES INFRACTIONS ET DONNE UN APERCU DE LA VARIETE DES ESCROQUERIES INTERNATIONALES EN DECRIVANT LEUR CONTENU. EN OUTRE IL EXAMINE L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST PRATIQUEE EN RFA.

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEDARFSGEGENSTAND, BETRUG, GESUNDHEITSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT ALIMENTAIRE, Droit civil, FRAUDE, INFRACTION, LOI DU 15 AOUT 1974 (PRODUIT DE CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR), PUBLICITE, SANTE, TROMPERIE
ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 SUITE A LA LOI DE CODIFICATION DU 15 AOUT 1974 PORTANT REFORME DU DROIT ALIMENTAIRE. - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES (LA PROTECTION DE LA SANTE, LA REPRESSION DES FRAUDES ET TROMPERIES) - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS (TABACS, COSMETIQUES, PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE)