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Französisches und Deutsches Verfassungsrecht- Ein Rechtsvergleich

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Auteurs / Autoren:WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS
Source / Fundstelle:IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE

ISBN 978-3-642-45052-5

Klappentext: 

Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne- Étude comparée : Allemagne, France, Italie

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Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE
 

ISBN : 978-2-275-04005-9

Résumé:

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
   

Question prioritaire de constitutionnalité: Perspektiven konkreter Normenkontrolle in Frankreich

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Auteurs / Autoren:PREUßLER, LUKAS
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang Academic Research, Reihe: Kölner Schriften zu Recht und Staat. Band 55, 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Konkrete Normenkontrolle, Materieller Verfassungskern, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité

ISBN 978-3-631-66425-4

Klappentext:

Die Question prioritaire de constitutionnalité bezeichnet ein in Frankreich 2008 neu eingeführtes und 2010 in Kraft getretenes Verfahren der Normenkontrolle, das erstmalig die Feststellung der Verfassungswidrigkeit eines Gesetzes nach seinem Inkrafttreten ermöglicht. Der Autor stellt die Charakteristika und Besonderheiten des neuen Verfahrens vor und unterzieht dabei die gesetzgeberischen Grundentscheidungen und den Umgang mit diesen durch Rechtsprechung und Wissenschaft einer kritischen Würdigung.

 

Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte- Étude de législation comparée

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Auteurs / Autoren:MAUREY, HERVÉ
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 255, mars 2015, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Finanzierung von Kultstätten, GEBIETSKÖRPERSCHAFTEN, Grundgesetz, Religionsgesellschaften, Weimarer Reichsverfassung, Constitution de Weimar, Financement des lieux de culte, Les collectivités territoriales, Sociétés religieuses
Note de synthèse: Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat).Elle examine, pour chacun de ces Etats :- les fondements constitutionnels du droit des cultes ;- et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas :- le régime général du financement des cultes lui-même ;- le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ;- les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.)
Sommaire:
Allemagne
  • 1. Généralités et fondements constitutionnels
    • a) Fondements constitutionnels
    • b) Les contrats entre les Länder et les cultes
  • 2. Le financement de la construction des lieux de culte
  • 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
    • a) Les mesures de protection du patrimoine
    • b) L'utilisation des biens ecclésiastiques
Cette note a été publiée dans le rapport d'information de M. Hervé MAUREY, Sénateur de l'Eure, « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » n° 365 (2014-2015), fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et et à la décentralisation.

L’étude de législation comparée sur la protection du secret des sources des journalistes

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Auteurs / Autoren:SENAT- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 252 - 18 décembre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc252-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Artikel 5 Grundgesetz, PRESSEFREIHEIT, Pressegesetz, LIBERTE DE LA PRESSE, Protection des sources des journalistes, Secret des sources

Cette note concerne le régime de la protection des sources des journalistes, souvent évoqué sous l'appellation de « secret des sources ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.