Mai 25, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS |
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Source / Fundstelle: | IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015. |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE |
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ISBN 978-3-642-45052-5
Klappentext:
Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.
Mai 13, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEROSIER, JEAN-PHILIPPE |
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Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015. |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE |
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ISBN : 978-2-275-04005-9
Résumé:
Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne.
L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
Jan 19, 2015

Cette note concerne le régime de la protection des sources des journalistes, souvent évoqué sous l'appellation de « secret des sources ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.