Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2.
P.
395 - 411. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
|---|
L'ARTICLE DRESSE UN BILAN DE DIX ANNEES D'UNITE ALLEMANDE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL.
I.- IL ABORDE EN PREMIER LIEU LES EFFETS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE PUIS ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS A SAVOIR PRINCIPE INSTITUTIONNEL DE LA STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE ET IMPACT DE L'UNIFICATION SUR LE FEDERALISME ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT SUR LE PLAN DE L'UNITE JURIDIQUE, DE LA RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX LAENDER (ART. 143 LF), LA QUESTION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE CONFISQUEE ET LA REPARATION DES INJUSTICES SUBIES SOUS LE REGIME ANTERIEUR.
ENFIN, POUR FINIR IL ABORDE LA QUESTION DE L'ETAT SOCIAL ET DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2792)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: DE REPUBLICA - 4. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
|---|
DANS CET AVANT-PROPOS, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DU RECUEIL D'ARTICLES, CONSACRE AUX CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. CE RECUEIL S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ THEMES ISSUS DES QUATRE GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A SAVOIR LA DEMOCRATIE, LE PARLEMENTARISME, LE FEDERALISME ET LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION. LES CINQ THEMES ABORDES SUCCESSIVEMENT PAR UN PROFESSEUR FRANCAIS ET ALLEMAND SONT:
- LA FONCTION "CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS;"
- LES FONCTIONS "RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT;"
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER: ASPECTS JURIDIQUES ET "FINANCIERS;
-" JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE "ET CONSTRUCTION EUROPEENNE;"
- LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.
Avr 27, 2012
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS EN ALLEMAGNE COMME ELEMENTS ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE. IL ABORDE QUATRE POINTS PRINCIPAUX.
I - LES FONDEMENTS. LE DROIT ALLEMAND ASSURE LA GARANTIE JURIDIQUE DE LA LIBERTE, DE L'EGALITE, DE LA TRANSPARENCE ET DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'ORGANISATION INTERNE DES PARTIS EN TANT QU'INSTRUMENTS DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE (ARTICLE 21 LF).
II - DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES. LA LOI ALLEMANDE SUR LES PARTIS FIXE DES EXIGENCES D'ORGANISATION MINIMALES DESTINéES A GARANTIR LA DEMOCRATIE INTERNE DES PARTIS.
III - FINANCEMENT DES PARTIS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ADMIS QUE LES PARTIS PUISSENT BENEFICIER DE FINANCEMENTS PUBLICS SOUS RESERVE D'OBTENIR AU MOINS 5% DES VOIX AUX DERNIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG OU EUROPEENNES.
IV - INTERDICTION DE CERTAINS PARTIS. CETTE POSSIBILITE PROPRE AU DROIT ALLEMAND SE FONDE SUR L'ARTICLE 21.II LF.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | DOUBLET, YVES-MARIE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 19-35 |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIGESETZ, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL |
|---|
APRES AVOIR RAPPELER EN INTRODUCTION LES DONNEES HISTORIQUES, SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES DE LA FONCTION DES PARTIS, L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX AXES.
I - LA PLACE CENTRALE DES PARTIS POLITIQUES DANS LES INSTITUTIONS ALLEMANDES. CETTE SITUATION RESULTE TANT DE LEUR FONCTION DANS LES INSTITUTIONS QUE DE LEUR STATUT PARTICULIER JURIDIQUE ET FINANCIER.
II - UNE INFLUENCE CONSIDERABLE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE QUI DEPASSE LE CADRE CONSTITUTIONNEL RESULTANT DU SYSTEME POLITIQUE QUI CONFORTE LES PARTIS POLITIQUES DANS LA CONQUETE DU POUVOIR ET GARANTIT LA PERENNITE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR.
III - ENFIN L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE SUR LES CRITIQUES CROISSANTES A L'ENCONTRE DU POIDS DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | DITTMANN, ARMIN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX
DE
L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS
I. PP. 37-46. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
|---|
L'ETUDE PORTE SUR LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT.
I.- LA FONCTION LEGISLATIVE. L'ALLEMAGNE EST UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT EXERCENT SEULS CETTE FONCTION LEGISLATIVE. BIEN QUE LA FEDERATION N'AIT EN PRINCIPE QU'UNE COMPETENCE RESIDUELLE (ART. 70 LF) LA PRATIQUE A CONDUIT A LA DOMINATION DE LA FEDERATION EN MATIERE LEGISLATIVE.
II. - LES FONCTIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE PROCESSUS LEGISLATIF.
LE BUNDESTAG EST LE VERITABLE LEGISLATEUR. C'EST A LUI QUE L'ON ADRESSE LES PROJETS DE LOI ET C'EST LUI QUI VOTE LES LOIS. AVEC LE BUNDESRAT, ON INTRODUIT LA NOTION D'ETAT FEDERAL DANS LE PROCESSUS D'ELABORATION DE LA LOI. POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION SON ACCORD EST INDISPENSABLE. LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERVIENT POUR REGLER LES CONFLITS ENTRE LES DEUX ORGANES.
III.- LA FONCTION LEGISLATIVE DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
