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LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 799 - 808.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, PARAGRAPHEN 40 FF, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, Administration, ADMINISTRATION PENALE, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS
LA NATURE ET L'IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA JUSTICE APPARTIENNENT A CES QUESTIONS EPINEUSES QUI DIVISENT LES ESPRITS. L'AUTEUR DEVELOPPE LE THEME DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS NOTAMMENT AU REGARD DU SYSTEME DE PARTICIPATION TEL QU'IL EST CONNU EN RFA C'EST A DIRE LE TRINUNAL D'ECHEVINS ET EMET QUELQUES RELEXIONS D'ORDRE COMPARATIF. SONT RAPPORTES LES ARGUMENTS POUR OU CONTRE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE, LE ROLE DU CITOYEN-JUGE A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL. L'AUTEUR ENFIN EXPOSE SES POSITIONS PERSONNELLES EN LA MATIERE PUIS DONNE UN RESUME DES THESES EN PRESENCE.