Nov 19, 2014
Cette note concerne le régime de droit commun applicable aux immunités parlementaires dans les assemblées de niveau national ou fédéral. Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, le Parlement européen et le Canada, soit au total 17 assemblées parlementaires occidentales.
Elle étudie dans le cadre du régime des immunités parlementaires en Allemagne:
- A. L'IRRESPONSABILITÉ
- B. L'INVIOLABILITÉ
- 1. Étendue
- 2. Procédure de levée
- a) La demande de levée : auteur et contenu
- b) Examen de la demande et décision
- c) Appel de la décision
- d) Possibilité de suspendre des poursuites déjà engagées
- e) Renonciation
Oct 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DE J. SIERRA CADENA GRENFIETH |
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| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, 2014, n°4, p. 957-982 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé |
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Résumé de l'auteur: Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont a priori deux notions distinctes. Cependant, des problèmes juridiques les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. En droit comparé, nous assistons à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles.
Oct 14, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); NICOLAS- MAGUIN, MARIE- FRANCE |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 21-31. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit comparé |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, Trennungsprinzip, TRANSFERT DE PROPRIETE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
L'article a pour objet la comparaison des dispositions législatives concernant la vente et le transfert de propriété en droit allemand et en droit français du point de vue de leur utilité pratique. En France, la vente et le transfert de propriété sont effectués par le biais d'un seul contrat. Une annulation ou une résolution du contrat de vente anéantissent donc l'effet translatif de ce contrat. En droit allemand par contre, la vente et le transfert de propriété sont deux contrats séparés et indépendants l'un de l'autre. Le contrat de transfert de propriété peut ainsi être valide et effectif même si le contrat de vente est annulé ou résolu. C'est l' "Abstraktionsprinzip" si redouté par les juristes étrangers et notamment français. Le droit allemand aspire de cette manière à assurer la sécurité juridique de la circulation des biens et à ôter les doutes concernant le propriétaire du bien.
Sep 18, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COHEN- AVENEL PACALE ; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN |
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| Source / Fundstelle: | dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 51-69 |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Deutsch, Droit comparé, français, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Deutschland, Deutschland im Vormärz, Grundsatz der Subsidiarität, Subsidiarität und Föderalismus, concept de subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, subsidiarité et fédéralisme |
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ISBN 978-3-0343-1135-97 978-3-0352-0235-9
- Introduction
- Le Congrès de Vienne et les petits Etats
- La constitution confédérale de 1815 Le débat constitutionnel et le principe de subsidiarité en 1815-1820
- La constitution confédérale de 1820 et le parlementarisme constitutionnel
- Les décrets de Karlsbad
- Les années 1830, ou l’article 56 contre l’article 58
- Conclusion
Sep 18, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRIU JEAN- JACQUES; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN |
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| Source / Fundstelle: | Dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 7-19. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, la subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE |
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ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9
1. Histoire des significations des termes
2. Repères dans l’histoire des idées
2.1 L’idée subsidiaire
2.2 Le principe de subsidiarité
