Déc 10, 2014
Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie. Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales. Elle étudie dans le cadre des lois relatives à la protection des monuments historiques en Allemagne:
- A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
- 1. Sommaire de la loi
- 1. 2. Contenu
- B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
- 1. Sommaire de la loi
- 2. Contenu
Nov 9, 2014
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
Oct 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | DE J. SIERRA CADENA GRENFIETH |
|---|
| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, 2014, n°4, p. 957-982 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2014 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé |
|---|
Résumé de l'auteur: Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont a priori deux notions distinctes. Cependant, des problèmes juridiques les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. En droit comparé, nous assistons à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles.
Avr 1, 2014
par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
dans Revue francaise de droit administratif, 2014, n°1, pp. 43-47.
Dans cet article, Prof. Pascale Gonod se penche sur le sens et les suites du silence opposé à un administré dans différents systèmes juridiques, y compris allemand.
