Nov 27, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLEINSCHMIDT, JENS; GROSS, DOMINIK |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue des contrats, dossier: Regards étrangers sur le droit français des contrats à l'heure de la réforme, n° 03, page 674, 2015. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des contrats |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, Catala Reform, Einseitiges Rücktrittsrecht, Realerfüllung, Reformprojekt, Rücktritt, Schuldrechtsreform, Avant-projet Catala, CODE CIVIL, L’exécution en nature, Principes UNIDROIT, Projet de réforme, Résolution unilatérale, Störung der Geschäftsgrundlage, Théorie de l‘imprévision |
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Résumé:
La réforme du droit français des obligations traduit la volonté du législateur d’accroître l’intelligibilité et l’attractivité du Code civil. Le projet de réforme propose d’atteindre cet objectif tant par une mise à jour du code que par l’introduction de véritables innovations. Ces innovations touchent tout particulièrement à la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge. La présente étude offre un regard comparatiste du point de vue du droit allemand sur l’idée de (re)codification en général ainsi que sur quelques aspects particuliers, notamment sur le contenu et les effets de l’obligation (détermination du contenu du contrat, modification des obligations pour imprévision) ainsi que sur les sanctions de l’inexécution du contrat (exécution en nature, résolution unilatérale par notification). En guise de conclusion, les auteurs se permettent d’estimer que la réforme réussira à trouver un équilibre entre conserver et innover tout en redéfinissant les relations entre le juge et les parties. Ce nouvel équilibre s’inscrit dans une tendance générale à élargir les compétences du juge, tout en renforçant la liberté contractuelle.
Nov 27, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KAUFMANN, OTTO |
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| Source / Fundstelle: | IN: RDSS n° 5/2015, p.786. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit sanitaire et social |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit social, Sozialrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesetzliche Krankenversicherung, Gesetzliche Unfallversicherung, Grundsicherung, Soziale Pflegeversicherung, Sozialgesetzbuch, Assurance accidents du travail et maladies professionnelles, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL, Gesetzliche Rentenversicherung, Régime d'assurance minimum, Système de protection sociale |
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Résumé:
En ce qui concerne la dépendance et le handicap, le droit allemand ne fait pas la distinction entre les personnes âgées et les plus jeunes. C'est du reste vrai pour la plupart des risques sociaux, à l'exception, bien entendu, des prestations servies sous condition d'âge comme les retraites. L'assurance dépendance couvre les assurés et les ayants droit sans égard à l'âge et le système de protection couvrant le risque du handicap prévoit également le service des prestations sans distinction de l'âge de la personne handicapée. Dans les faits, il est cependant évident qu'en Allemagne aussi, les personnes âgées ne sont généralement pas dans la même situation que les plus jeunes face à certains risques. Notamment, la dépendance frappe de loin plus souvent des personnes âgées que des plus jeunesNote de bas de page.
Cette contribution donnera un aperçu des prestations et modalités de prise en charge par les différentes branches du système de protection. Ensuite, il sera fait état des relations entre la prise en charge et les recours contre les débiteurs même s'il s'agit là d'une digression vers le droit civil.
Nov 27, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KUTSCHER-PUIS, FABIENNE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Contrats Concurrence Consommation n° 6, Juin 2015, étude 7. |
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| Revue / Zeitschrift: | Contrats Concurrence Consommation |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit commercial, Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AGB, Agb-Kontrolle, Allgemeine Geschäftsbedngungen, BGB, Bürgerliches Gesetzbuch, HANDELSGESETZBUCH, VERTRAGSSTRAFE, Article L. 442-6 du Code de commerce, Clause figurant dans un contrat standard, CLAUSE PENALE, code civil allemand, Contrôle de la validité de clauses contractuelles, Méthodologie allemande du contrôle judiciaire de l'équilibre des contrats |
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Résumé:
Depuis plus d'un siècle, le droit allemand connaît un contrôle judiciaire des contrats visant à écarter des contrats rédigés par l'une des parties les clauses désavantageant injustement l'autre partie. Ce contrôle axé initialement sur les conditions générales d'affaires est aujourd'hui de mise pour quasiment tous les contrats commerciaux rédigés par des entreprises. Or, ce contrôle tel qu'il est pratiqué dans les relations inter-entreprises est désormais remis en cause par nombre de praticiens et des propositions de réforme issues tant du monde universitaire que des professionnels du droit ont été récemment publiées. Une présentation du régime allemand et de ses faiblesses peut être l'occasion de s'interroger à l'aube d'un régime du déséquilibre significatif en droit commun français.
Nov 27, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE, VALÉRIE; LE MORE, PAULINE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Contrats Concurrence Consommation n° 11, Novembre 2015, étude 13. |
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| Revue / Zeitschrift: | Contrats Concurrence Consommation |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de la concurrence, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AEUV, BUNDESKARTELLAMT, Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkung, LIEFERANT, Selektiver Vertrieb, Selektivvertriebsvereinbarungen, Vertikaler Vertrieb, Vertreiber, Autorité de la concurrence, CODE DE COMMERCE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMUNAUTAIRE, Fournisseur, Loi allemande contre les restrictions de concurrence, TFUE |
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Résumé:
Le développement de l'économie numérique a profondément bouleversé les réseaux de distribution sélective, pensés à l'origine pour des revendeurs disposant exclusivement de magasins physiques. Comme à l'accoutumée, les dispositions légales ont tardé à accompagner ces changements et elles se sont rarement directement saisies de ces sujets. Dans le même temps, se développent chaque année de nouvelles pratiques de consommation sur internet. Par exemple, le fait de pouvoir disposer d'un site internet ne suffit plus aujourd'hui ; les sites doivent nécessairement être référencés pour exister ; d'où l'émergence d'un contentieux sur les plateformes tierces et les marketplaces, sur l'utilisation des sites comparateurs de prix et sur les sites de référencement payant. Ce sont les autorités judiciaires et de concurrence qui, depuis une dizaine d'années, dégagent les solutions au fil des affaires. L'étude de la jurisprudence allemande, plus fournie que celle développée en France, donne des éléments d'analyse de ce droit en formation concernant les restrictions relatives à l'internet dans les contrats de distributionsélective, alors que le droit communautaire a vocation à s'appliquer directement dès lors que le commerce intracommunautaire est sensiblement affecté.
Nov 22, 2016
Kurztext des Verlags:
Der französische Anthropologe Louis Dumont zeichnet die Entwicklung der klassischen deutschen Kultur in Rivalität zum französischen Aufklärungsuniversalismus nach. In Deutschland wurde der dominierende westliche Individualismus im Rückgriff auf die Werte der religiös geprägten Ständegesellschaft neu interpretiert. Dumont benutzt sein zur Studie des indischen Kastenwesens entwickeltes Begriffspaar von Individualismus und Holismus zur Differenzierung der europäischen „Unterkulturen“. Zwar war die entstehende deutsche Moderne auch individualistisch, im Gegensatz zum universalistischen Individualismus westlicher Prägung hielt sie jedoch an traditionell holistischen, d.h. ganzheitlichen Elementen fest. Im Unterschied zum abstrakten Individuum des Westens entwarf der für die deutsche Ideologie paradigmatische Bildungsgedanke das Ideal eines ganzheitlichen Individuums, das seine Persönlichkeit im Einklang mit den gesellschaftlichen Notwendigkeiten entwickelt.
