Jan 9, 2013
La chronique de droit pénal allemand traite de façon intelligblie pour des juristes français de plusieurs sujets d´importance dans ce domaine en 2010 dont le droit pénal et le droit des étrangers, la détention de sûreté, le "stalking", des questions bioéthiques de fin et de début de vie, l ún des derniers procès relatif aux crimes commis pendant le seconde guerre mondiale, les crises mondialisées des marchés financiers, les écoutes télephoniques, la négociation en procédure pénale, l´ordonnance pénale, la conservation des données, les conditions d´exécution des peines privatives de liberté qui ne s´améliorent guère, le principe du nemo tenetur, un dossier concernant les colonels de l´armée allemande au sein de la FIAS, de l´évasion fiscale et du rachat de données sur CD-Rom, et l´extradtion d´un ressortissant égyptien.
Jan 9, 2013
La Cour administrative dáppel de Paris a eu l´occasion déxaminer la première contestation au contentieux du montant d´une indemnistaion accordée par l´Etat suvant l´avis e la commission pour l´indemnisation des victimes de spoliations (CVIS) Elle semble rattacher la mission de cette comission au régime de responsabilitße de l´Etat du fait des agissements du gouvernement de Vichy.
Jan 7, 2013
Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 15 septembre 2011 concernant un droit de visite du père biologique présumé pour lequel les juridictions allemandes auraient dû prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
Jan 7, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROLIN, FRÉDÉRIC; COLLET, MARTIN; DUPRÉ-DE-BOULOIS, XAVIER; FOULQUIER, NORBERT |
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| Source / Fundstelle: | RFDA 2011 p. 843 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue française de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Doktorarbeit, Thèse |
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Les professeurs Rolin, Collet, Dupré-de-Boulois et Foulquier procèdent à la chronique des thèses de divers doctorants: Arnaud Séé sur la régulation du marché en droit administratif; Aude Zaradny sur la Codification et l'Etat de droit; Stéphane Gerry-Vernières sur les "petites" sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes); Aurore Gaillet sur l'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle.
Jan 7, 2013
La cour administrative d'appel de Paris à eu l'occasion de connaitre d'une affaire touchant à la restitutions d'objets d'arts par l'Etat français. La solution se trouve notamment dans l'agencement de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943 et du traité de Vienne du 15 mai 1955. De plus l'arrêt permet une interrogation sur le point de savoir s'il y a faute de l'Etat qui se serait indûment approprié des oeuvres d'art sans accomplir les diligences prévues à l’article 2 du décret du 22 juin 1946.
