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LE COMITE D’ENTREPRISE : L’ORGANE D’UNE VERITABLE COGESTION

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION OU RECOURS AU PRET.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « RESPONSABILITE DELICTUELLE »

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 571 - 573.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, KRAFTFAHRZEUG, UNFALL, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, ASSURANCE, AUTOMOBILE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, VEHICULE A MOTEUR
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE PLUSIEURS DECISONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA REPONSABILITE DELICTUELLE EN DROIT ALLEMAND ACTIONNEE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL: EN L'ESPECE IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT AUTOMOBILE ARRIVE A L'ETRANGER ENTRE UN ALLEMAND ET UN ETRANGER QUI CONDUISAIT UNE VOITURE IMMATRICULEE ET ASSUREE EN RFA.