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ACQUISITION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 667 - 683.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), TAKE-OVER
L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES APRES AVOIR RELEVE LE NOMBRE RESTREINT D'OPA EN ALLEMAGNE ET L'ABSENCE TOTALE D'OPA HOSTILE. IL PROCEDE A UNE DESCRIPTION DU MARCHE DES ACTIONS EN ALLEMAGNE, DU CADRE JURIDIQUE DE L'ACQUISITION D'UNE SOCIETE ANONYME, DE LA PRATIQUE JURIDIQUE DES "TAKE-OVER" OU OPA DANS LA MESURE OU ELLES EXISTENT EN RFA.

LA PROTECTION DES ENTREPRISES ALLEMANDES CONTRE LES PRISES DE CONTROLE PAR LES INVESTISSEURS DIRECTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1975. P. 585 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUSLAENDER, Gesellschaft, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DIP, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, ETRANGER, GROUPE DE SOCIETES, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU PROBLEME DE LA DEFENSE CONTRE LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SOUS LEUR ASPECT VIRTUEL DE L'ALIENATION D'ENTREPRISES ALLEMANDES A L'ETRANGER. IL EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MOYENS DE DEFENSE QU'OFFRENT A CET EFFET LE DROIT ALLEMAND PRIVE ET LE DROIT ALLEMAND PUBLIC, LE PREMIER INTERVENANT AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE, LE SECOND A CELUI DE L'ECONOMIE GLOBALE.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

L’AVENIR DE LA SOCIETE ANONYME EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1982. P. 509 - 517.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CONTRAIREMENT A CE QU'ON OBSERVE EN FRANCE, LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME A TOUJOURS ETE RESERVEE EN ALLEMAGNE AUX TRES GRANDES ENTREPRISES. CES DERNIERES ANNEES, LE NOMBRE DES SOCIETES ANONYMES EST EN DIMINUTION CONSTANTE, PARALLELEMENT LE NOMBRE DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE NE CESSE D'AUGMENTER, EGALEMENT PARMI LES GRANDES ENTREPRISES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS DU DECLIN DE LA SOCIETE ANONYME AUSSI BIEN AUPRES DES ENTREPRENEURS QUE DES INVESTISSEURS, ET SUR LES REMEDES POSSIBLES.

LE CUMUL DES FONCTIONS DE DIRIGEANT ET DE SALARIES DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1988. P. 381 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, VORSTAND, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, GERANCE, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
EN ALLEMAGNE, NON SEULEMENT LE PROBLEME NE SE POSE PAS DE SAVOIR S'IL EST POSSIBLE D'ETRE A LA FOIS MEMBRE DU DIRECTOIRE D'UNE SOCIETE ANONYME OU GERANT D'UNE SARL ET TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS EN PLUS, LE CUMUL EST SYSTEMATIQUEMENT PRATIQUE. CELA TIENT ESSENTIELLEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIETES : LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE A "RESPONSABILITE LIMITEE SONT DES INSTITUTIONS ; C'EST DONC LA NATURE MEME DU" POUVOIR DE GESTION QUI CONDUIT AU CUMUL. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA QUALITE DES PERSONNES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET EXAMINE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE ELLES ENTRENT ET RESTENT EN FONCTION.