Sélectionner une page

UNE INVENTION DE LA ROMANISTIQUE ALLEMANDE : L’ACTE DE TRANSFERT ABSTRAIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THOMAS, YAN;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1988. NUMERO 7. P. 37 - 46.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ANIMUS TRANSFERENDI DOMINI, Eigentum, EIGENTUMSERWERB, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSGESCHAEFT, ABSTRAKTES-, RECHTSGESCHAEFT, KAUSALES-, UEBERTRAGUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE DE DISPOSITION, ACTE DE TRANSFERT, ACTE OBLIGATOIRE, Contrat, Droit civil, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, TRANSFERT
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR SE PROPOSE D'ECLAIRER LE TRAVAIL D'ELABORATION DES CATEGORIES DU DROIT MODERNE A PARTIR DU DROIT ROMAIN. IL ETUDIE L'ACTE DE TRANSFERT DE PROPRIETE. CE DERNIER CONSTITUTE (AVEC LA PRO- MESSE ABSTRAITE), LE PROPOTYPE DE L'ACTE JURIDIQUE DE LA DOCTRINE MODERNE, DANS LA MESURE OU, PRIVEE DE TOUT CONTENU D'ECHANGE, ABSTRAITE DE TOUTE SUBSTANCE ECONOMIQUE, UNE INTENTION DECLAREE DETERMINE UN EFFET JURIDIQUE IMMEDIAT, EN TOUTE INDEPENDANCE DES CHOIX QUE LE DROIT FAIT DE SANCTIONNER TEL OU TEL TYPE D'AFFAIRES.

ESSAI SYNTHETIQUE SUR LE CONCEPT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE FEDERALE. ASPECTS THEORIQUES, PRATIQUES ET COMPARATIFS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1979. P. 152 - 155.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 433, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 929, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), INSOLVENZ, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHENRECHT, Schuldrecht, Vertrag, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ABSTRACTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, FAILLITE, INSOLVABILITE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, VENTE
LA VENTE EST PLACEE EN ALLEMAGNE FEDERALE SOUS LE SIGNE DU PRINCIPE DIT DE L'ABSTRACTION CONSISTANT A DISTINGUER ENTRE ACCORD SUR LA VENTE (DROIT DES OBLIGATIONS) ET SA REALISATION PROPREMENT DITE (DROIT DES BIENS). L'AUTEUR APRES AVOIR DEVELOPPE DES CONSTATATIONS THEORIQUES SUR LE CONTRAT DE VENTE TIRE DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES PRATIQUES DU PRINCIPE PRECITE INCONNU DANS TOUTES LES AUTRES FAMILLES DE DROIT REPOSANT SUR UNE CONCEPTION CONSENSUELLE DE LA VENTE. IL DISTINGUE L'HYPOTHESE DE L'INSOLVABILITE DU VENDEUR DE L'INSOLVABILITE DE L'ACQUEREUR.