UNE INVENTION DE LA ROMANISTIQUE ALLEMANDE : L’ACTE DE TRANSFERT ABSTRAIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THOMAS, YAN;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1988. NUMERO 7. P. 37 - 46.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ANIMUS TRANSFERENDI DOMINI, Eigentum, EIGENTUMSERWERB, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSGESCHAEFT, ABSTRAKTES-, RECHTSGESCHAEFT, KAUSALES-, UEBERTRAGUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE DE DISPOSITION, ACTE DE TRANSFERT, ACTE OBLIGATOIRE, Contrat, Droit civil, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, TRANSFERT
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR SE PROPOSE D'ECLAIRER LE TRAVAIL D'ELABORATION DES CATEGORIES DU DROIT MODERNE A PARTIR DU DROIT ROMAIN. IL ETUDIE L'ACTE DE TRANSFERT DE PROPRIETE. CE DERNIER CONSTITUTE (AVEC LA PRO- MESSE ABSTRAITE), LE PROPOTYPE DE L'ACTE JURIDIQUE DE LA DOCTRINE MODERNE, DANS LA MESURE OU, PRIVEE DE TOUT CONTENU D'ECHANGE, ABSTRAITE DE TOUTE SUBSTANCE ECONOMIQUE, UNE INTENTION DECLAREE DETERMINE UN EFFET JURIDIQUE IMMEDIAT, EN TOUTE INDEPENDANCE DES CHOIX QUE LE DROIT FAIT DE SANCTIONNER TEL OU TEL TYPE D'AFFAIRES.