Sélectionner une page

LE PROJET ALTERNATIF ALLEMAND D’UNE LOI SUR L’EXECUTION DES PEINES (A.E.).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AEBERSOLD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 269 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, ALTERNATIV ENTWURF VON 1973, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, PEINE, SANCTION
DANS LA DISCUSSION AYANT PRECEDE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES , LE PROJET ALTERNATIF D'UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DE 1973 A FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE SANS TOUTEFOIS EXERCER UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF. CE PROJET EST EN EFFET TRES EN AVANCE SUR LA PRISE DE CONSCIENCE ACTUELLE DE CE PROBLEME PAR LE PUBLIC ET LES INSTANCES POLITIQUES. APRES AVOIR EXPOSE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES, L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES BUTS POURSUIVIS PAR LE PROJET ALTERNATIF.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRONDLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 385 - 408.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDSTRAFE, RICHTER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, HISTOIRE, JUGE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE DROIT POSITIF EN RFA TEL QU'IL RESULTE DE LA SITUATION JURIDIQUE CREEE A L'ORIGINE PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE DE 1877 POUR LEQUEL LES PHASES DU JUGEMENT, DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION CONSTITUAIENT TROIS COMPARTIMENTS NETTEMENT TRANCHES. EN SECOND LIEU IL EMET DES REFLEXIONS SUR LE DROIT A VENIR ET CONSTATE QUE PLUS LE DROIT PENAL EVOLUE VERS LA FLEXIBILITE DE LA REACTION, PLUS LA FRONTIERE ENTRE LE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION PERD EN CLARETE. EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE L'APPLICATION ET L'EXECUTION DES SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE EN PRENANT L'EXEMPLE DE L'AMENDE.

L’INFLUENCE DE LA DEFENSE SOCIALE SUR LA REFORME DU DROIT PENAL DES MINEURS ET DE LEUR DETENTION EN RFA. COMPARAISON ENTRE LES PAYS EUROPEENS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1985. P. 507 - 528.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, ZUCHTMITTEL, CODE D'EXECUTION DES PEINES (STVOLLZG), DETENTION, DROIT PENAL, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, POLITIQUE CRIMINELLE, REINSERTION SOCIALE, SANCTION, TRIBUNAL
LA REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES EN RFA DE 1977 A MIS EN APPLICATION DE FACON EXEMPLAIRE DANS LE CODE D'EXECUTION DES PEINES LES PRINCIPES DU DROIT A LA RESOCIALISATION DU COMDAMNE AINSI QUE LE DEVOIR DU CONDAMNE DE PARTICIPER ACTIVEMENT A SA PROPRE REINSERTION SOCIALE. L'AUTEUR EXPOSE LA MISE EN PRATIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RFA ET LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REFORME DES PEINES ET DE L'EXECUTION DES PEINES POUR MINEURS.