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LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. VERLAG PETER LANG GMBH PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, SERIE II DROIT 1988, 666 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DU 09 AVRIL 1949 (CONVENTION COLLECTIVE), NEGOCIATION
L'OBJECTIF DE CET OUVRAGE EST DE FAIRE DECOUVRIR LES MECANISMES JURIDIQUES QUI ENTOURENT ET INFLUENCENT LA CREATION, LE CONTENU ET L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, TRADITIONNELLEMENT PRESENTEE COMME LE PAYS MODELE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. - L'HERITAGE ET LE CONTEXTE ACTUEL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: ETUDE HISTORIQUE, L'ENVIRONNEMENT ACTUEL DU PROCESSUS CONVENTIONNEL - LE POUVOIR NORMATEUR AUTONOME DES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE: FONDEMENT ET PORTEE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME, LES ACTEURS ET LE CADRE DE MISE EN OEUVRE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME. - LA DUALITE DE CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE: LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PARTIE NORMATIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE. EN ANNEXE REPRODUCTION EN LANGUE FRANCAISE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1949 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE TRES COMPLETE D'OUVRAGES AUSSI BIEN FRANCAIS QU'ALLEMANDS.

LA FONCTION DE NEGOCIATION DANS LA CODECISION « SIMPLE » EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SELLIER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1972. P. 487 - 499.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CODECISION SIMPLE, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
L'ETUDE PORTE SUR LA SITUATION DE LA CODECISION DANS UN SYSTEME PLUS GENERAL DE NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE RELATIONS INDUSTRIELLES. - NEGOCIATION ET CODECISION: LE DOMAINE DE LA CODECISION, CODECISION ET NEGOCIATION D'ENTREPRISE "- LE RAPPORT ENTRE LES AGENTS DE NEGOCIATION; LE DIVORCE ORGANISE ENTRE" CONSEIL D'ENTREPRISE ET SYNDICAT: NEUTRALISATION SYNDICALE, GREVE ET LOCK-OUT, POUVOIR DU CONSEIL - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DIVISION ENTRE LES SYNDICATS ET LE CONSEIL "D'ENTREPRISE; LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU RENDEMENT, LA NEGOCIATION" SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TENTATIVES SYNDICALES DE RAPPROCHEMENT DE L'ENTREPRISE - EN CONCLUSION QUELQUES DONNEES DE DROIT COMPARE - EN ANNEXE PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972

LA NEGOCIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. ELEMENTS POUR UNE COMPARAISON DE LA FRANCE ET DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TALLARD, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1987. P. 124 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, KINDERGELD, MITBESTIMMUNG, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, TECHNOLOGIE, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, SYNDICAT
EN FRANCE COMME EN RFA, IL N'EXISTE PAS DE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA NEGOCIATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. LES MECANISMES QUI LES ORGANISENT SONT CONTENUS DANS LES TEXTES ET LES ACCORDS QUI DEFINISSENT ET DETERMINENT CES NOUVELLES TECHNOLOGIES.