LA PREVENTION DES IMPAYES

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LAUFER, ISABELLE;
Source / Fundstelle:	IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1453 - 1463.
Revue / Zeitschrift:	Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:	1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, INSOLVENZ, RECHNUNG, Vertrag, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PREVENTION, Société

L'AUTEUR ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES POUR LESQUELLES UN CLIENT CESSE SES PAIEMENTS ET LES MODES DE PREVENTION DES INPAYES QUI SE PRESENTENT AUX ENTREPRISES EN ALLEMAGNE. LA PREMIERE PHASE DE PROTECTION CONSISTE A EVALUER LE RISQUE, PUIS EST ANALYSEE EN TANT QUE SECONDE PHASE DE PROTECTION LA PREVENTION CONTRACTUELLE: LES QUESTIONS DE PREUVE, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE CADRE JURIDIQUE PRELIMINAIRE, LES EXEMPLES DE CLAUSES A PREVOIR.
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 80]