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ÉCLAIRAGE. ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS COTÉES: VERS UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUNER-LIEB, BARBARA; DAMMANN, REINHARD; KFOURI, MARIE-AUDE;
Source / Fundstelle:JBS-2010-12-ECLAIR, P. 958
Revue / Zeitschrift:BULLETIN JOLY SOCIÉTÉS
Année / Jahr:2010
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BÖRSENNOTIERTE UNTERNEHMEN, GESETZ ZUR ANGEMESSENHEIT DER VOSTANDSVERGÜTUNG, VORSTAG, VORSTANDSVERGÜTUNG, Droit constitutionnel, FRANCE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS, SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE
EXPLICATION ET LACUNES DU SYSTÊME DE RÉMUNÉRATION MIS EN PLACE PAR LA LOI RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS APPROPRIÉES DES MEMBRES DU DIRECTOIRE (GESETZ ZUR ANGEMESSENHEIT DER VORSTANDSVERGÜUTUNG, VORSTAG)ALLEMAGNE ET MISE EN RELATION VIS-À-VIS DE L' (AUTO-)RÉGLEMENTATION FRANÇAISE DANS CE DOMAINE.

CONDITIONS DE L’INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOETTER, RICHARD;
Source / Fundstelle:EDPI, 15 OCTOBRE 2010, N' 5, P. 6
Revue / Zeitschrift:ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EINSTWEILIGE VERFÜGUNG, PATENT, BREVET, FRANCE, INJONCTION PRÉLIMINAIRE
DÉCISION DU OBERLANDESGERICHT DÜSSELDORF DU 29 AVRIL 2010 (1-2U 126/09) DÉCRIVANT UNE ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE VERS UNE ADMISSION PLUS LARGE DE L'INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN MATIÊRE DE BREVET.

LE TRAITÉ DE LISBONNE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE: CONFORMITÉ ET DÉMOCRATIE EUROPÉENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHALTIEL, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PA, 23 JUILLET 2009, N'146, P. 4
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2009
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIEPRINZIP, RECHTE DES PARLAMENTS, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, PRÉROGATIVES DU PARLEMENT, PRINCIPE DÉMOCRATIQUE, TRAITE DE LISBONNE
DANS SA DÉCISION DU 30 JUIN 2009, LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE JUGE LE TRAITÉ DE LISBONNE CONFORME À LA LOI FONDAMENTALE. CEPENDANT, ELLE JUGE DANS LE MÈME TEMPS QUE LA LOI ALLEMANDE DOIT RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ALLEMAND. CETTE EXIGENCE PART DU DOUBLE POSTULAT SELON LEQUEL D'UNE PART, L'UNION DISPOSE DE PRÉROGATIVES PROCHES DE CELLES D'UN ETAT FÉDÉRAL ET D'AUTRE PART, LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE SE RÉALISE ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE ÉTATIQUE FAUTE DE L'EXISTENCE VÉRIFÉE D'UN PEUPLE EUROPÉEN. MALGRÉ CETTE APPROCHE RESTRICTIVE DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPÉEN, ELLE ESTIME QUE LE TRAITÉ DE LISBONNE COMPORTE DES BASES PERMETTANT DE PENSER À UN RENFORCEMENT PROICHAIN DE LA DÉMOCRATIE À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE.

L’EXPÉRIENCE DE L’AVOCAT: DOMMAGE CORPOREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHÜTTE, MARC;
Source / Fundstelle:GP, 10 AVRIL 2010, N'100, P. 17
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:NATURALRESTITUTION, SCHMERZENSGELD, FAMILIENRECHT, UNTERHALT, VERDIENSTAUSFALL, DOMAMGES ET INTÉRÈTS, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FRANCE, PENSION ALIMENTAIRE, PERTE DE REVENUS, RESTITUTION INTÉGRALE
BILLET SUR L'IMPORTANCE DE LA RÉSOLUTION DE 1975 SUR LE DROIT DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN DROIT ALLEMAND.

AU COEUR DE L’ÉLABORATION DU RÉGIME MATRIMONIAL FRANCO-ALLEMAND: ENTRETIEN AVEC BÉATRICE WEISS-GOUT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEITZ, CLÉMENTINE;
Source / Fundstelle:GP, 4 MARS 2010, N'63, P. 7
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZÖSISCH, EHE, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit constitutionnel, FRANCE, FRANCO-ALLEMAND, MARIAGE, PARTICIPATION AUX ACQUÈTS, REGIME MATRIMONIAL
ENTRETIEN AVEC BÉATRICE WEISS-GOUT, GROUPE DE TRAVAIL D'ÉLABORATION D'UN ACCORD COMMUN PORTANT SUR UN RÉGIME MATRIMONIAL FRANCO-ALLEMAND SIGNÉ LE 4 FÉVRIER 2010. PRÉSENTATION DU RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PARTICIPATION AUX ACQUÈTS CHOISI PAR LE GROUPE DE TRAVAIL.