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LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LES CONTRATS EN DROIT ALLEMAND : ÉTUDE DE LA LOI DU 09.12.1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSSEK, AXEL; BORYSEWICZ, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.], 1982 DESCRIPTION : 456 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB, Vertrag, Droit civil, FRANCE
Etude sur la réglementation des conditions générales dans les contrats (Allgemeine Geschäftsbedingungen) telle que mise en place pa la loi du 09 décembre 1976.

LES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEHNER, MICHAEL; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981 DESCRIPTION : III-246-XV F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSKAMPF, STREIK, CONFLITS SOCIAUX, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, LOCK-OUT, TRAVAIL
Thése de doctorat portant sur les conflits de travail dans le secteur public en droit allemand.

LE NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES INVENTEURS SALARIÉS CONFÉRÉ AUX DROITS ALLEMAND ET AMÉRICAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL; MOUSSERON, JEAN-MARC(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:PAYS : FRANCE EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
Thèse de doctorat portant sur l´analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle concernant les inventeurs salariés en droit français, allemand et américain.

ALLEMAGNE: LA BANQUE, ENTRE DEVOIR DE CONSEIL ET CONFLIT D’INTÉRÈTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEHL, JOSEPH;
Source / Fundstelle:JCP G, N' 16, 18 AVRIL 2011, PAGE 755
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSPFLICHT, FINANZKRISE, Haftung, HOCHKOMPLEX STRUKTURIERTES FINANZPRODUKT, INTERESSENKONFLIKT, ZINSWETTE, CONFLIT D'INTÉRÈTS, CRISE FINANCIÊRE, DEVOIR DE CONSEIL, Droit civil, FRANCE, PARI SUR LES INTÉRÈTS, PRODUIT FINANCIER À STRUCTURE HAUTEMENT COMPLEXE
ENONCIATION DE LA DÉCISION DU BUNDESGERICHTSHOF DU 22 MARS 2011 (XI ZR 33/10) CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DE LA DEUTSCHE BANK CONCERNANT DES PRODUITS FINANCIERS RISQUÉS PROPOSÉS ET VENDUS À UNE ENTREPRISE. LA COUR ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE EN S'APPUYANT SUR SON DEVOIR DE CONSEIL AINSI QUE SUR UN CONFLIT D'INTÉRÈT INHÉRANT AU PRODUIT FINANCIER EN CAUSE (SPREAD LADDER SWAP).

Les droits sociaux en Allemagne et en Suisse

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERCOT, CÉLINE;
Source / Fundstelle:RIDC 2-2011, P. 225-256
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FRANCE
ETUDE DES DIFFÉRENCES ET SIMILIARITÉS DES DROITS SOCIAUX INSCRITS DANS LA CONSTITUTION EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE. CES DROITS SOCIAUX, EN TANT QU'EFFETS POSITIFS DES DROITS FONDAMENTAUX, SONT NÉS DES INSUFFISANCES D'EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES PRÉCÉDENTES. LE CARACTÊRE PARTICULIER DE CES DROITS FAIT QUE L'INTERVENTION DU JUGE RESTE EN RETRAIT VIS-À-VIS DU POUVOIR POLITIQUE, DÉCIDEUR DES PRIORITÉS ET GESTIONNAIRE DES MOYENS FINANCIERS. LE JUGE, ET SURTOUT LE JUGE CONSTITUTIONNEL NE PEUT ALORS QUE COMBLER LES LACUNES LES PLUS CRIANTES RISQUANT DE PORTER ATTEINTE À L'ETAT DE DROIT, ET VEILLE AINSI À CE QUE L'ETAT RESPECTE SES ENGAGEMENTS MINMAUX DE SOLIDARITÉ. EN DÉFINITIVE, MÈME SI L'ÉVOLUTION SOUHAITABLE VA VERS UNE MEILLEURE GARANTIE DE CES DROITS, LE SYSTÊME DE DROITS SOCIAUX AUSSI BIEN EN SUISSE QU'EN ALLEMAGNE PROFITE DE LA STRUCTURE FÉDÉRALE DE CES PAYS, MOTEUR D'UNE PROTECTION DE PLUS EN PLUS COMPLÊTE DES DROITS SOCIAUX GARANTIS CONSTITUTIONNELLEMENT.