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LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN DROIT ALLEMAND (R.F.A.) : ASPECTS DE DROIT PÉNAL ET DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFRIANT, MARTINE; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : MONTPELLIER : SUD COPIE, 1983 DESCRIPTION : 395 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:thèse de doctorat
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Haftung, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FRANCE
Thèse de doctorat particulièrement remarquable en ce qu´elle décrit la responsabilité de l´employeur allemand en droit pénal et en droit administratif dans un effort constant de comparaison avec la France. Sont ainsi développées les différences fondamentales entre les deux pays en ce qui concerne la conception de la relation employeur-employé avec notamment un mode de travail consensuel et coopératif suspicieux de toute ingérance de la part de l'Etat se distinguant fortement du climat d´affrontement sur fond d´arbitrage étatique qui peut régner dans les relations de travail en France. La seconde partie de l´ouvrage expose les différents régimes de la responsabilité patronale en R.F.A. tout en constatant là aussi, qu´alors que le droit français tend à vouloir aggraver la responsabilité pénale de l'employeur fautif, le droit allemand opte pour une minimisation des sanctions pénales leurs préférant des sanctions simplement administratives.

LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LES CONTRATS EN DROIT ALLEMAND : ÉTUDE DE LA LOI DU 09.12.1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSSEK, AXEL; BORYSEWICZ, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.], 1982 DESCRIPTION : 456 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB, Vertrag, Droit civil, FRANCE
Etude sur la réglementation des conditions générales dans les contrats (Allgemeine Geschäftsbedingungen) telle que mise en place pa la loi du 09 décembre 1976.

LES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEHNER, MICHAEL; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981 DESCRIPTION : III-246-XV F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSKAMPF, STREIK, CONFLITS SOCIAUX, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, LOCK-OUT, TRAVAIL
Thése de doctorat portant sur les conflits de travail dans le secteur public en droit allemand.

LE NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES INVENTEURS SALARIÉS CONFÉRÉ AUX DROITS ALLEMAND ET AMÉRICAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL; MOUSSERON, JEAN-MARC(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:PAYS : FRANCE EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
Thèse de doctorat portant sur l´analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle concernant les inventeurs salariés en droit français, allemand et américain.

ALLEMAGNE: LA BANQUE, ENTRE DEVOIR DE CONSEIL ET CONFLIT D’INTÉRÈTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEHL, JOSEPH;
Source / Fundstelle:JCP G, N' 16, 18 AVRIL 2011, PAGE 755
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSPFLICHT, FINANZKRISE, Haftung, HOCHKOMPLEX STRUKTURIERTES FINANZPRODUKT, INTERESSENKONFLIKT, ZINSWETTE, CONFLIT D'INTÉRÈTS, CRISE FINANCIÊRE, DEVOIR DE CONSEIL, Droit civil, FRANCE, PARI SUR LES INTÉRÈTS, PRODUIT FINANCIER À STRUCTURE HAUTEMENT COMPLEXE
ENONCIATION DE LA DÉCISION DU BUNDESGERICHTSHOF DU 22 MARS 2011 (XI ZR 33/10) CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DE LA DEUTSCHE BANK CONCERNANT DES PRODUITS FINANCIERS RISQUÉS PROPOSÉS ET VENDUS À UNE ENTREPRISE. LA COUR ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE EN S'APPUYANT SUR SON DEVOIR DE CONSEIL AINSI QUE SUR UN CONFLIT D'INTÉRÈT INHÉRANT AU PRODUIT FINANCIER EN CAUSE (SPREAD LADDER SWAP).