LE TRAITÉ DE LISBONNE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE: CONFORMITÉ ET DÉMOCRATIE EUROPÉENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHALTIEL, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PA, 23 JUILLET 2009, N'146, P. 4
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2009
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIEPRINZIP, RECHTE DES PARLAMENTS, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, PRÉROGATIVES DU PARLEMENT, PRINCIPE DÉMOCRATIQUE, TRAITE DE LISBONNE
DANS SA DÉCISION DU 30 JUIN 2009, LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE JUGE LE TRAITÉ DE LISBONNE CONFORME À LA LOI FONDAMENTALE. CEPENDANT, ELLE JUGE DANS LE MÈME TEMPS QUE LA LOI ALLEMANDE DOIT RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ALLEMAND. CETTE EXIGENCE PART DU DOUBLE POSTULAT SELON LEQUEL D'UNE PART, L'UNION DISPOSE DE PRÉROGATIVES PROCHES DE CELLES D'UN ETAT FÉDÉRAL ET D'AUTRE PART, LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE SE RÉALISE ESSENTIELLEMENT DANS LE CADRE ÉTATIQUE FAUTE DE L'EXISTENCE VÉRIFÉE D'UN PEUPLE EUROPÉEN. MALGRÉ CETTE APPROCHE RESTRICTIVE DES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPÉEN, ELLE ESTIME QUE LE TRAITÉ DE LISBONNE COMPORTE DES BASES PERMETTANT DE PENSER À UN RENFORCEMENT PROICHAIN DE LA DÉMOCRATIE À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE.