CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 53 - 55.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVOLLZIEHER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, LOI DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 (FRAIS DE JUSTICE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
OBSERVATIONS RELATIVES AUX LOIS DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 RELATIVES AUX FRAIS DE JUSTICE, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES DROITS ET HONORAIRES DES AVOCATS.

LA TARIFICATION DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LA VIE JUDICIAIRE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LA VIE JUDICIAIRE. 1991. NUMER0 2351. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Vie judiciaire
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE REPRODUIT LE TEXTE D'UN ENTRETIEN AVEC MAITRE NIGGERMAN, AVOCAT ALLEMAND, RELATIF AU SYSTEME DE TARIFICATION DES AVOCATS ALLEMANDS. UN BAREME OBLIGATOIRE MINIMUM POUR TOUS LES AVOCATS EST FIXE PAR UNE LOI DU 26 JUILLET 1957. LE PRINCIPE DE BASE EST QUE LES HONORAIRES DEMANDES PAR L'AVOCAT SONT LIES A LA VALEUR DU LITIGE. L'ARTICLE DONNE QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES DE MONTANT D'HONORAIRES AINSI QUE DE FRAIS DE PROCEDURE ET CONSTATE QUE LE SERVICE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE EST PLUS ONEREUX QU'EN FRANCE, ET QUE LES AVOCATS ALLEMANDS ONT EN MOYENNE DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE LES AVOCATS FRANCAIS.

LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 283 - 285.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, KLAGESCHRIFT, LANDGERICHT, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, URTEIL, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES CIVIL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DESCRIPTION DETAILLEE DE TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE LANDGERICHT DU MOMENT OU LE CLIENT SE REND CHEZ SON AVOCAT JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF RENDU PAR LE TRIBUNAL, AINSI QU'UNE TRADUCTION DE TOUS LES TERMES TECHNIQUES.