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LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 257 - 261.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, COMPETENCE INTERNATIONALE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DROIT COMMERCIAL, EXECUTION, EXEQUATUR, GENERALITES, HARMONISATION, JUGEMENT, JURIDICTION, VENTE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS CETTE CHRONIQUE DIVERSES DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS CONCERNANT DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS - L'EXECUTION DE DECISIONS DE TRIBUNAUX DES ETATS CONTRACTANTS CONFORMEMENT A LA CONVENTION CEE CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE.

CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 – L’APPLICATION PRATIQUE DE LA CONVENTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROEDER, DIRK;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS - NUMERO SPECIAL (L'EXEQUATUR EN EUROPE). 1991. P. 14 - 16
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CET ARTICLE PORTE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA PROCEDURE DE L'EXEQUATUR: TRADUCTION DES DOCUMENTS A PRODUIRE, LA LANGUE A UTILISER POUR LA DEMANDE, LE MANDATAIRE AD LITEM, LE PROBLEME DES INTERETS LEGAUX ET EN SECOND LIEU LE CONTROLE DU JUGE, REQUIS SUR LA DECISION ETRANGERE: LA NOTION DE DECISION AU SENS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION, LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -

DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND ET DES DIFFICULTES D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LA HAYE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.