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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 33 - 34.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, PSYCHIATRISCHES KRANKENHAUS, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT DE THERAPEUTIQUE SOCIALE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LOI DU 20 DECEMBRE 1984 (EXECUTION DES PEINES), PEINE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 20 DECEMBRE 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES ET CONCERNANT LE TRAITEMENT DANS UN ETABLISSEMENT DE THERAPEUTIQUE SOCIALE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREISTELLUNGSBEIHILFE, STRAFVOLLZUG, ALLOCATION DE LIBERATION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE, PLACEMENT, SANCTION, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES ET CONCERNANT LE CARACTERE INSAISISSABLE DE L'ALLOCATION TRANSITOIRE ET DE L'AIDE AU TITRE DE LA LIBERATION DE L'INTERESSE, AU BENEFICE DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE PLACEMENT PAR DECISION DE JUSTICE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 90 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:MASSREGEL, ERZIEHUNGS-, MASSREGEL, SICHERUNGS-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, EXECUTION, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), MESURE DE SURETE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 16 MARS 1976 ENTREE EN VIGUEUR EN GRANDE PARTIE LE 1ER JANVIER 1977 PORTANT EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET DES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE PRIVATIVES DE LIBERTE (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DEN VOLLZUG DER FREIHEITSSTRAFE UND DER FREIHEITSENTZIEHENDEN MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG)

LES PROBLEMES ACTUELS POSES PAR LA REFORME PENITENTIAIRE DE 1973 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 23 - 43.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
EN RFA, IL N'EXISTE JUSQU'A PRESENT AUCUNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL AYANT IMPARTI EN 1972 UN DELAI AU LEGISLATEUR DANS LES LIMITES DUQUEL UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DEVRAIT ETRE PROMULGUEE DIVERS PROJETS SE SONT SUCCEDES. L'AUTEUR EXAMINE DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE TOUT PARTICULIEREMENT LE PROJET DE LOI DE 1972. DANS UN PREMIER POINT, IL ENUMERE, SELON LUI, LES DEFAUTS LES PLUS GRAVES DU PROJET ET DANS UN SECOND POINT EXPOSE CONCRETEMENT LES PRINCIPAUX PROBLEMES D'UNE REFORME PENITENTIAIRE MODERNE.

LE PROJET ALTERNATIF ALLEMAND D’UNE LOI SUR L’EXECUTION DES PEINES (A.E.).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AEBERSOLD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1975. P. 269 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSREFORM, ALTERNATIV ENTWURF VON 1973, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, EXECUTION, PEINE, SANCTION
DANS LA DISCUSSION AYANT PRECEDE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES , LE PROJET ALTERNATIF D'UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DE 1973 A FAIT L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIERE SANS TOUTEFOIS EXERCER UNE INFLUENCE DECISIVE SUR LE PROCESSUS LEGISLATIF. CE PROJET EST EN EFFET TRES EN AVANCE SUR LA PRISE DE CONSCIENCE ACTUELLE DE CE PROBLEME PAR LE PUBLIC ET LES INSTANCES POLITIQUES. APRES AVOIR EXPOSE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR L'EXECUTION DES PEINES, L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES BUTS POURSUIVIS PAR LE PROJET ALTERNATIF.