Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 602 - 605. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, IPR, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, PATRIMOINE, SEPARATION DE CORPS, TRIBUNAL |
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L'AUTEUR ANALYSE DANS CETTE NOTE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES TOUTES A DES PROBLEMES DE DROIT DE LA FAMILLE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR S'ATTACHE A DEFINIR LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, DANS UNE ESPECE OU LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE PAR LES TRIBUNAUX ALLEMANDS ALORS QUE LA LOI ETRANGERE N'AUTORISE PAS LE DIVORCE. DANS UN SECOND POINT, IL S'AGISSAIT DE DETERMINER LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE DE DIVORCE POUR DES EPOUX DOMICILIES EN ALLEMAGNE. DANS UN DERNIER POINT EST PRECISE DANS QUELLE MESURE UN DIVORCE PRONONCE A L'ETRANGER PEUT PRODUIRE DES EFFETS PATRIMONIAUX EN ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 605 - 606. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHESCHLIESSUNG, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MARIAGE |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES. IL EXPOSE AINSI LA QUESTION DE SAVOIR SI ET DANS QUELLE MESURE IL EST POSSIBLE DE TRANSCRIRE DANS UN REGISTRE D'ETAT CIVIL ALLEMAND LA LEGITIMATION D'UN ENFANT NATUREL PAR MARIAGE SUBSEQUENT DES PARENTS, LORSQUE LA LOI NATIONALE DU PERE NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION CORRESPONDANT AU DROIT ALLEMAND DE LA LEGITIMATION.
Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANAYLSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT D'UN PROBLEME DE DROIT DE LA FAMILLE, AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND: IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE DANS UN CAS D'ADOPTION D'UN ENFANT ALLEMAND.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHLER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 607 - 608. |
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Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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Année / Jahr: | 1971 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, IPR, AUTORITE PARENTALE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE |
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DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUISSANCE PATERNELLE, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE REGLER LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS A LA SUITE D'UN DIVORCE PRONONCE EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT A LA LOI ALLEMANDE ENTRE UN ITALIEN ET UNE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CHENAUX, JEAN-LUC; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P. |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).