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LA PARTICIPATION COMME RESULTANTE DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES: L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 415 - 420.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, SALARIE
L'AUTEUR DECRIT LE MODELE DE LA REPRESENTATION AVEC UNE PARTICIPATION QUASI-PARITAIRE EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN METTANT L'ACCENT SUR LA CONTROVERSE DE LA PARTICIPATION. CELLE-CI SE DEVELOPPE GENERALEMENT EN "DEUX ETAPES; D'ABORD SUR L'INTRODUCTION DE LA PARTICIPATION ET SUR SA" PORTEE, ENSUITE DANS LA PRATIQUE, SUR LA DELIMINATION CONCRETE DE LA LIBERTE D'ACTION DES INTERESSES DANS LE CADRE DU MODELE EN VIGUEUR.

L’ENTREPRISE PERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE – L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1984. P. 1 - 14.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
LE PROBLEME DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EINMANN-GESELLSCHAFT) S'ANALYSE, EN DROIT ALLEMAND, COMME UN CAS SPECIAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, OU PLUS GENERALEMENT, DES SOCIETES DE CAPITAUX. L'AUTEUR EXAMINE LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE LA EINMANN-GMBH, L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE LA EINMANN-GMBH, LES PROBLEMES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA EINMANN-GMBH D'AUJOURD'HUI.

LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET VON HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 125 - 140.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES, EUROPE, Société
LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES SE PREOCCUPE DE LA QUESTION DE SAVOIR, SELON QUEL ORDRE JURIDIQUE NATIONAL NAIT, VIT ET MEURT UNE SOCIETE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES ET LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE DES SOCIETES ETRANGERES EN ALLEMAGNE, PUIS DANS UNE SECOND PARTIE, IL ANALYSE LES DIFFERENTES THEORIES DE DETERMINATION DU REGIME DES SOCIETES, AINSI QUE LA POSSIBLE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE EN RAISON DE L'INFLUENCE COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 19]

L’ENTREPRISE ALLEMANDE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 13 - 22.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MULTINATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MULTINATIONALE, GROUPE DE SOCIETES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société
L'AUTEUR EXAMINE LES PROBLEMES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDS QUI PEUVENT SE POSER AU NIVEAU D'UNE ENTREPRISE INTERNATIONALE. IL CONSTATE QUE CES PROBLEMES RESULTENT GENERALEMENT DES DIFFERENCES DE FORMATION DES JURISTES ALLEMANDS ET FRANCAIS, ET DU FAIT QUE LES DROITS NE SONT PAS IDENTIQUES (EXEMPLE DES GROUPES DE SOCIETES OU KONZERN). SONT ENVISAGES, A L'AIDE DE 4 CAS PRATIQUES, LES PROBLEMES PRATIQUES SE POSANT ENTRE UNE SOCIETE FRANCAISE ET UNE SOCIETE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 19]

LA GMBH ET CO KG, FORME PARTICULIERE DE SOCIETE COMMERCIALE DU DROIT ALLEMAND – STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET REGIME FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROOS, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 657 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE
LA GMBH ET CO KG N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND, IL S'AGIT D'UN TYPE DE SOCIETE DEVELOPPEE PAR LA PRATIQUE, ET RECONNU PAR LES TRIBUNAUX, TANT SUR LE PLAN DU DROIT DES SOCIETES QUE SUR LE PLAN FISCAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE FORME DE SOCIETE (CONSTITUTION, REPRESENTATION ET GESTION, "DISSOLUTION ET TRANSFORMATION, FORMES PARTICULIERES); PUIS DANS UNE SECONDE" PARTIE LE REGIME FISCAL (IMPOT SUR LES SOCIETES ET IMPOT SUR LE REVENU, CONTRIBUTION DES PATENTES, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, REGIME FISCAL DE LA TRANSFORMATION).