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L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LES ASCENDANTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2008. NUMERO LC 189. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ELTERN, KINDER, NACHKOEMMLINGE, UNTERHALSPFLICHT, UNTERHALT, VERWANDTE, ALIMENTAIRE, ASCENDANTS, DESCENDANTS, Droit civil, ENFANTS, OBLIGATION, PARENTS
LE CODE CIVIL ALLEMAND ACCORDE A CHACUN UNE CREANCE ALIMENTAIRE SUR SES ASCENDANTS EN LIGNE DIRECTE, MAIS LE CODE SOCIAL AFFIRME LE CARACTERE SUBSIDIAIRE DE L'AIDE SOCIALE PAR RAPPORT A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE S'EFFORCE D'EDICTER DES REGLES GENERALES QUI RESTREIGNENT LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES PAYEES PAR LES ENFANTS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ACCES A L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2009. NUMERO LC 193. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, HILFE, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, ASSISTANCE, Droit civil, EMBRYON, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PROCREATION, PROCREATION ARTIFICIELLE
LA LOI DU 13 DECEMBRE 1990 SUR LA PROTECTION DE L'EMBRYON DETERMINE LE CADRE LEGISLATIF DE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION. TOUTEFOIS, ELLE COMPORTE DES LACUNES QUI SONT EN PARTIE COMBLEES PAR LES DIRECTIVES DE L'ORDRE FEDERALE DES MEDECINS. L'ALLEMAGNE RESERVE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION AUX COUPLES HETEROSEXUELS ET PROHIBE EXPLICITEMENT L'INSEMINATION ET LE TRANSFERT D'EMBRYONS POST-MORTEM. [BIBLI BIJUS: F. 27]

INSOLVABILITE ET RESTRUCTURATION EN ALLEMAGNE – ANNUAIRE 2009

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZE & BRAUN, FAZ-INSTITUT FUER MANAGEMENT, MARKT UND MEDIENINFORMATIONEN;
Source / Fundstelle:SCHULTZE & BRAUN GMBH, FAZ-INSTITUT FUER MANAGEMENT, MARKT UND MEDIENINFORMATIONEN GMBH.FRANKFURT AM MAIN. DEZEMBER 2008, 150 P.
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG, INSOLVENZRECHT, TREUHAND, CODE ALLEMAND DE L'INSOLVABILITE, Droit civil, FIDUCIE, INSOLVABILITE, PROCEDURES COLLECTIVES
CETTE QUATRIEME EDITION DE L'ANNUAIRE EN LANGUE FRANCAISE CONTIENT, NOTAMMENT, UN ARTICLE PRINCIPAL DU PROFESSEUR HERIBERT HIRTE SUR LES "CHANGEMENTS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES INTERVENUS EN 2008;" DE MEME, UN ARTICLE EST CONSACRE AU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE LA FIDUCIE EN ALLEMAGNE. DANS SA DEUXIEME PARTIE, L'ANNUAIRE REGROUPE PLUSIEURS TEXTES LEGISLATIFS DONT LES VERSIONS FRANCAISES DU CODE ALLEMAND DE L'INSOLVABILITE DANS SA VERSION ACTUALISEE AU 01.01.2009, ET DU REGLEMENT EUROPEEN N'1346/2000 DU CONSEIL, RELATIF AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE QUI A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR UNE LOI DU 23 OCTOBRE 2008. [BIBLI BIJUS: F. 158]

LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2008. NUMERO LC 188. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZ, EMBRYONENSCHUTZGESETZ, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, Droit civil, EMBRYON, IMPLANTATION, LOI DU 13 DECEMBRE 1990, PROTECTION
LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE EST INTERDIT EN ALLEMAGNE. CETTE INTERDICTION RESULTE IMPLICITEMENT DE PLUSIEURS DISPOSITIONS DE LA LOI FEDERALE DU 13 DECEMBRE 1990, RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON. TOUTEFOIS, LE DEBAT SUR L'INTERDICTION DU DIAGNOSTIC S'EST DEVELOPPE ET LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE S'EXPRIME MAJORITAIREMENT EN FAVEUR D'UNE AUTORISATION. [BIBLI BIJUS F. 27]

PRODUITS DEFECTUEUX: QUEL AVENIR POUR LES DROITS COMMUNS?
L’INFLUENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEHM, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 39. P. 2749 - 2756.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Haftung, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ, RICHTLINIE, RICHTLINIE 85/374/EWG, CODE CIVIL, ART. 1386-1, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, INFLUENCE COMMUNAUTAIRE, PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITé CIVILE
LA PRESENTE ETUDE REVIENT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS EN DROIT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. ELLE RAPPELLE LES LEGISLATIONS INTERNES ALLEMANDE ET FRANCAISE ET LES ANALYSE PAR RAPPORT AU REGIME SPECIAL "DU DROIT COMMUNAUTAIRE; ELLE FAIT RESSORTIR DES INCERTITUDES QUI EXISTENT" ENCORE DANS LES DIFFERENTS REGIMES DE DROIT COMMUN.L'OBJECTIF ETANT DE PRECISER LA MARGE DE MANOEUVRE LAISSEE AUX JUGES NATIONAUX PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE, L'AUTEUR A D'ABORD RAPPELE L'ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE APRES LES ARRETS DE LA CJCE EN LA MATIERE(I), PUIS TIRE LES CONSEQUENCES SUR LES REGIMES DE DROIT COMMUN CONTRACTUELS ET DELICTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE(II).