Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERMAIN, JÉRÔME; |
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| Source / Fundstelle: | RTDE 2009, P. 49 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | DRITTE, EUROPÄISCHER GERICHTSHOF, RICHTLINIE, VERGABE ÖFFENTLICHER AUTRÄGE, CJCE, DIRECTIVE, DROIT ADMINISTRATIF, FRANCE, MARCHÉS PUBLICS, MISE EN CONCURRENCE, TIERS |
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MALGRÉ LA FORCE JURIDIAUE ÉQUIVALENTE AVEC LAQUELLE LES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND PROTÊGENT L'EFFET RELATIF DES CONTRATS, LES POSSIBILITßES DE RECOURS DU CONCURRENT ÉVINCÉ CONTRE LE MARCHÉ PUBLIC DÉJÀ CONCLU SONT TRADITIONNELLEMENT MOINS RARES EN FRANCE. CETTE DIFFÉRENCE S'EXPLIQUE D'UNE PART PAR L'EXIGENCE DU DROIT ALLEMAND D'UN DROIT OBJECTIF POUR INTRODUIRE UN RECOURS AINSI QUE PAR LES CONSÉQUENCES DE LA THÉORIE FRANÇAISE DES ACTES DÉTACHABLES. LA PRESSION DE LA JURISPRUDENCE DE LA CJCE CONJUGUÉE À CELLE DE LA NOUVELLE DIRECTIVE "RECOURS" CONDUIT À UNE AMÉLIORATION DES POSSIBILITÉS POUR LES CONCURRENTS NON RETENUS D'ATTAQUER UN MARCHÉ DÉJÀ SIGNÉ EN CAS DE CONTOURNEMENT IMPORTANT DES RÊGLES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURENCE. CETTE OUVERTURE À CERTAINS TIERS DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL A DÉJÀ INAUGURÉ DES CHANGEMENTS DU RÉGIME ET ANNONCE PEUT-ÈTRE DES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LE CONCEPT MÈME DE CONTRAT ADMINISTRATIF FRANÇAIS. EN ALLEMAGNE, ELLE SIGNIFIE LA CRÉATION À TERME D'UNE DÉROGATION SUPPLÉMENTAIRE À L'IMPOSSIBILITÉ POUR LES TIERS D'ATTAQUER LES CONTRATS, CONFIRMANT AINSI LES ANALYSES DE LA THÉORIE DE LA "MOBILISATION DES CITOYENS" SUR L'ÉVOLUTION DES RECOURS SUBJECTIFS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAHON, PASCAL; |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : LA CHAUX-DE-FONDS [SWITZERLAND] : IMPR. TYPOFFSET, 1985 DESCRIPTION : 278 P. ; 23 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEZENTRALISIERUNG, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FRANCE |
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Thèse de doctorat portant sur la décentralisation à la lumière du droit français, allemand et suisse.
Avr 27, 2012
OTTO MAYER, CONSIDÉRÉ PAR SES SUCCESSEURS COMME LE FONDATEUR DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND MODERNE A ENTRETENU DES RAPPORTS ÉTROITS AVEC LE DROIT FRANÇAIS. SA DOCTRINE EST L'ABOUTISSEMENT DE LA LONGUE ÉVOLUTION D'UNE DISCIPLINE VERS SON AUTONOMIE. MAIS ÉCRIRE UN DROIT ADMINISTRATIF UNIFIÉ POUR L'EMPIRE ALLEMAND APRÊS 1871, CONTRAINT AUSSI À RECOURIR AUX MODÊLES ÉTRANGERS ET NOTAMMENT FRANÇAIS, POUR SURMONTER LES DIVERGENCES DES DROITS DES ETATS. LES CIRCONSTANCES DE LA VIE D'OTTO MAYER ONT VOULU ELLES AUSSI QU'IL SOIT CONFRONTÉ À LA FOIS À LA THÉORIE ET À LA PRATIQUE DU DROIT FRANÇAIS, AUQUEL IL CONSACRE SON PREMIER OUVRAGE DE SYSTÉMATISATION DE LA MATIÊRE EN 1886. CETTE "THÉORIE DES FRANZOSISCHEN VERWALTUNGSRECHTS" EST UN PRÉLIMINAIRE À SON OEUVRE DE LA MATURITÉ CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND EN 1895-96. MAÎTRE INCONTESTÉ DE LA DISCIPLINE DANS LES TRENTE PREMIÊRES ANNÉES DU VINGTIÊME SIÊCLE, SA DOCTRINE EST REMISE EN CAUSE APRÊS 1960. POURTANT UNE RELECTURE DE SON OEUVRE FAIT APPARAÎTRE AUJOURD'HUI TOUTE LA DIVERSITÉ ET LA SOUPLESSE DE SA MÉTHODE, TROP LONGTEMPS MÉCONNUE, ET UNE ATTITUDE CARACTÉRISTIQUE D'UNE ÉPOQUE FACE À UN SYSTÊME JURIDIQUE ÉTRANGER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLOTGEN, PAUL; |
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| Source / Fundstelle: | "2 VOL. (606 F.) ; 30 CM ; S.L. : 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010279" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSGESETZ, AUFENTHALTSRECHT, AUFENTHALTSTITEL, AUFENTHALTSVORRAUSSETZUNG, AUSLÄNDERRECHT, AUSREISE, AUSREISEPFLICHT, AUSWEISUNG, BESONDERES VERWALTUNGSRECHT, ORDNUNGSRECHT, ZWINGENDE AUSWEISUNG, CONDITIONS D'ENTRÉE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ÉLOIGNEMENT, EXPULSION, MESURE D'ELOIGNEMENT, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, SÉJOUR, SITUATION IRRÉGULIÊRE, TITRE DE SÉJOUR |
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LA QUESTION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE" SE TROUVE AU COEUR DE LA POLICE DES ETRANGERS EN EUROPE. PARADOXALEMENT, LA SITUATION IRREGULIERE" NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION EN DROIT FRANCAIS. LA LOI ALLEMANDE SUR LES ETRANGERS, QUI IGNORE LE TERME MEME DE SITUATION IRREGULIERE", ADOPTE CEPENDANT POUR NOTION CENTRALE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE". CETTE NOTION, INCONNUE DU DROIT FRANCAIS, SEMBLE POUVOIR APPORTER UN CONTENU AU CONCEPT FRANCAIS DE SITUATION IRREGULIERE". EN EFFET, CE QUI CARACTERISE LA SITUATION IRREGULIERE" N'EST PAS TANT L'INOBSERVATION DES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR, QUE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE RESTEE INEXECUTEE" (PARTIE 1). APRES AVOIR RECHERCHE LES SOURCES DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROITFRANCAIS ET ALLEMAND (TITRE 1). CE TRAVAIL S'ATTACHE A COMPARER LES DEUX ORDRES JURIDIQUES SUR LE TERRAIN DE LA DETECTION DE L'INEXECUTION, A TRAVERS LES MULTIPLES FORMES DE CONTROLES D'IDENTITE" (TITRE 2). TOUTEFOIS, LES DEUX DROITS ETUDIES NE SE CONTENTENT PAS DE DETECTER LES SITUATIONS IRREGULIERES APRES LES AVOIR CREEES. LES SITUATIONS IRREGULIERES" ENTRAINENT UNE REACTION DES ORDRES JURIDIQUES (PARTIE 2). IL S'AGIT AVANT TOUT DES MESURES D'ELOIGNEMENT, QUI NE SONT AUTRES QUE L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE. LA MECONNAISSANCE DE LA NOTION D'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS N'EST DONC PAS DEPOURVUE D'INCONVENIENTS AU STADE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE (TITRE 1). TOUTEFOIS, L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE S'AVERE EN PRATIQUE SOUVENT INEFFECTIVE. LES DEUX ORDRES JURIDIQUES PREVOIENT DONC PAR AILLEURS UN ARSENAL PREVENTIF ET REPRESSIF CONTRE LES SITUATIONS IRREGULIERES. LA COMPARAISON MONTRE, SUR CE TERRAIN EGALEMENT, DES DIFFERENCES SUBSTANTIELLES ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE (TITRE 2).
