APRES QUARANTE ANS: UN PASSE QUI FONDE L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 9 - 20
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESWEHR, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Geschichte, Grundgesetz, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, OTAN, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE
BILAN HISTORIQUE ET POLITIQUE DES QUARANTES ANS DE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DANS LEQUEL L'AUTEUR S'INTERESSE AUX THEMES SUIVANTS: LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LOI FONDAMENTALE, LA POLITIQUE DE SECURITE, LA BUNDESWEHR, LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET L'EUROPE POLITIQUE.

LES DIX POINTS DU CHANCELIER KOHL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 32 - 37
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, Politik, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEIT, VERTEIDIGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ARMEMENT, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DEFENSE, EUROPE, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
TRADUCTION D'UN EXTRAIT DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE FAITE AU SUJET DE LA "DEUTSCHLANDPOLITIK" (POLITIQUE INTERIEURE ALLEMANDE) LORS DU DEBAT BUDGETAIRE AU BUNDESTAG LE 28 NOVEMBRE 1989. LE CHANCELIER KOHL PRESENTE LES ETAPES QUI MENERONT A L'UNITE DE L'ALLEMAGNE: -LES MESURES D'URGENCE QUI S'IMPOSENT SUITE EN PARTICULIER AU MOUVEMENT D'EXODE DES ALLEMANDS DE L'EST -COOPERATION AVEC LA RDA DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, TECHNOLOGIQUE ET CULTUREL -ENCOURAGEMENTS POUR UN CHANGEMENT FONDAMENTAL DU SYSTEME POLITIQUE ET ECONOMIQUE DE LA RDA -COOPERATION PLUS DENSE ENTRE LES DEUX ETATS DEVANT MENER A UNE COMMUNAUTE CONTRACTUELLE -INSTAURATION DE STRUCTURES CONFEDERALES ENTRE LES DEUX ETATS -INTEGRATION DE L'ARCHITECTURE FUTURE DE L'ALLEMAGNE DANS L'EUROPE -CONTRIBUTION A L'APPROFONDISSEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE -CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS DE LA CSCE -MESURES CONCERNANT LE DESARMEMENT ET LE CONTROLE DES ARMEMENTS -ORIENTATION DE CETTE POLITIQUE D'OUVERTURE VERS LE MAINTIEN D'UN ETAT DE PAIX EN EUROPE

INTRODUCTION DANS LES DROITS NATIONAUX DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DE LA CEE (85/374) RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS: L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VU DE LA FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DURQUET-TUREK, FRANCOISE; RICATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 430 - 436.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.12.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, CEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT COMPARE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE LE 15 DECEMBRE 1989 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX (GESETZ UEBER DIE HAFTUNG FUER FEHLERHAFTE PRODUKTE = PRODUKTHAFTUNGSGESETZ) ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1990 ET INTRODUISANT DANS LE DROIT DE LA RFA LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985. - LES OPTIONS OFFERTES PAR LA DIRECTIVE - LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI: LE PRODUIT DEFECTUEUX (LE DEFAUT, LE PRODUIT), LE DOMMAGE REPARABLE, LE RESPONSABLE, LE LIEN DE CAUSALITE. EN ANNEXE UNE REPRODUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DE LA LOI.