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LA PARTICIPATION COMME RESULTANTE DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES: L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 415 - 420.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, SALARIE
L'AUTEUR DECRIT LE MODELE DE LA REPRESENTATION AVEC UNE PARTICIPATION QUASI-PARITAIRE EN ALLEMAGNE FEDERALE, EN METTANT L'ACCENT SUR LA CONTROVERSE DE LA PARTICIPATION. CELLE-CI SE DEVELOPPE GENERALEMENT EN "DEUX ETAPES; D'ABORD SUR L'INTRODUCTION DE LA PARTICIPATION ET SUR SA" PORTEE, ENSUITE DANS LA PRATIQUE, SUR LA DELIMINATION CONCRETE DE LA LIBERTE D'ACTION DES INTERESSES DANS LE CADRE DU MODELE EN VIGUEUR.

LA PARTICIPATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAMILLSCHEG, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1976 IV. P. 703 - 714.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, PARITAET, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARITE, SALARIE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR EN INVOQUANT LA PARTICIPATION EN RFA SE CONCENTRE SUR QUELQUES UNES DES DIFFERENCES QUI SEPARENT DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND ET QUELQUES UNS DES PROBLEMES QUI SE POSENT EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX DECISIONS PRISES DANS L'ENTREPRISE S'EFFECTUANT PAR LE BIAIS DES CONSEILS D'ENTREPRISES. DANS UN SECOND POINT IL ENVISAGE LA PARTICIPATION PARITAIRE DANS LES GRANDES ENTREPRISES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES ANONYMES.

LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: MODELE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 857 - 870.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, SALARIE
- LA COGESTION DANS LE SYSTEME DE RELATIONS INDUSTRIELLES EN RFA: LE CONTEXTE HISTORIQUE DE DEPART, LES FONCTIONS REMPLIES PAR LA COGESTION DANS LE SYSTEME DES RELATIONS INDUSTRIELLES, LA TRANSFORMATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES FONCTIONS DE LA COGESTION. - LE FONCTIONNEMENT DE LA COGESTION OUEST-ALLEMANDE, FONDEMENTS JURIDIQUES ET STRUCTURES INSTITUTIONNELLES: LA COGESTION PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LA COGESTION VUE COMME PROCESSUS. - LA PRATIQUE DE LA COGESTION: LES PROBLEMES DE LA PRATIQUE DE LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION JUGEE PAR LES SALARIES. - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA COGESTION EN RFA: LES RISQUES, LES CHANCES DE LA COGESTION.

LA FONCTION DE NEGOCIATION DANS LA CODECISION « SIMPLE » EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SELLIER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1972. P. 487 - 499.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CODECISION SIMPLE, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
L'ETUDE PORTE SUR LA SITUATION DE LA CODECISION DANS UN SYSTEME PLUS GENERAL DE NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE RELATIONS INDUSTRIELLES. - NEGOCIATION ET CODECISION: LE DOMAINE DE LA CODECISION, CODECISION ET NEGOCIATION D'ENTREPRISE "- LE RAPPORT ENTRE LES AGENTS DE NEGOCIATION; LE DIVORCE ORGANISE ENTRE" CONSEIL D'ENTREPRISE ET SYNDICAT: NEUTRALISATION SYNDICALE, GREVE ET LOCK-OUT, POUVOIR DU CONSEIL - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DIVISION ENTRE LES SYNDICATS ET LE CONSEIL "D'ENTREPRISE; LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU RENDEMENT, LA NEGOCIATION" SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TENTATIVES SYNDICALES DE RAPPROCHEMENT DE L'ENTREPRISE - EN CONCLUSION QUELQUES DONNEES DE DROIT COMPARE - EN ANNEXE PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972

LA REFORME DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L’ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTRINGER, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 69 - 84.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, Société, SYNDICAT
ETUDE PORTANT SUR LA LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE. - LES ORGANES DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE - LES DROITS DE COGESTION DES SALARIES - L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE - LA PLACE DU SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE.