Avr 27, 2012
LA COGESTION EN VERTU DE LA LOI SUR LA COGESTION DE 1976 A POUR BUT DE CONFERER AUX SALARIES UNE INFLUENCE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, DE CE FAIT ELLE DOIT REPOSER SUR LES ORGANES DE L'ENTREPRISE QUI DETIENNENT LES POUVOIRS DE DECISION ET REAMENAGER LE DROIT D'ORGANISATION LES CONCERNANT. L'AUTEUR ENVISAGE LE PHENOMENE DE LA COGESTION EN PREMIER LIEU AU TRAVERS D'UNE APPROCHE DEPENDANTE DE LA FORME JURIDIQUE DE LA LOI SUR LA CODECISION, EN SECOND LIEU EXAMINE L'INTEGRATION DE LA COGESTION AU DROIT DES SOCIETES, PUIS DECRIT LES INFLUENCES DU DROIT DE LA COGESTION SUR LE DROIT DES SOCIETES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BLASIG, GERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN
DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER -
HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223. |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE |
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DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RICHARDI, REINHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE
DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM
RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GORHAN, GUENTHER; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 420 - 431. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1973 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SYNDICAT |
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A PARTIR DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE, L'AUTEUR ANALYSE LE PHENOMENE DE LA COGESTION ALLEMANDE AINSI QUE LE ROLE DES SYNDICATS. IL EXPOSE LA GENESE DE LA LOI, AINSI QUE LA SIGNIFICATION DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE EN RFA, PUIS DECRIT LES POSITIONS DES SYNDICATS ALLEMANDS PAR RAPPORT A LA COGESTION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOFFMANN, DIETRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1974. P. 457 - 484. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE |
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LA COGESTION SIMPLE EST AUJOURD'HUI ADMISE EN RFA ET EST ACCEPTEE PAR LES ENTREPRISES. LA COGESTION ELARGIE, C'EST A DIRE QUI DONNE LE DROIT A UNE DES PARTIE DE BLOQUER L'AUTRE, NE CONCERNE TOUTEFOIS PAS ENCORE TOUTES LES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES REGLES DE LA LOI SUR LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET METALLURGIQUES ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE, PUIS LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LES LOIS DE 1952 ET 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, LE RAPPORT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE ET L'APPRECIATION DES EXPERIENCES DE COGESTION, EN DERNIER LIEU LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE LOI SUR LA COGESTION.