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COGESTION ET DROIT DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ULMER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 145 - 164.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), SALARIE
LA COGESTION EN VERTU DE LA LOI SUR LA COGESTION DE 1976 A POUR BUT DE CONFERER AUX SALARIES UNE INFLUENCE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, DE CE FAIT ELLE DOIT REPOSER SUR LES ORGANES DE L'ENTREPRISE QUI DETIENNENT LES POUVOIRS DE DECISION ET REAMENAGER LE DROIT D'ORGANISATION LES CONCERNANT. L'AUTEUR ENVISAGE LE PHENOMENE DE LA COGESTION EN PREMIER LIEU AU TRAVERS D'UNE APPROCHE DEPENDANTE DE LA FORME JURIDIQUE DE LA LOI SUR LA CODECISION, EN SECOND LIEU EXAMINE L'INTEGRATION DE LA COGESTION AU DROIT DES SOCIETES, PUIS DECRIT LES INFLUENCES DU DROIT DE LA COGESTION SUR LE DROIT DES SOCIETES.

LA FORMATION DE LA FORTUNE VUE DU COTE DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLASIG, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE
DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.

LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.

A PROPOS DE LA NOUVELLE LOI OUEST-ALLEMANDE REFORMANT LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE: UNE VUE NOUVELLE SUR LA COGESTION ET LES SYNDICATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GORHAN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 420 - 431.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SYNDICAT
A PARTIR DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE, L'AUTEUR ANALYSE LE PHENOMENE DE LA COGESTION ALLEMANDE AINSI QUE LE ROLE DES SYNDICATS. IL EXPOSE LA GENESE DE LA LOI, AINSI QUE LA SIGNIFICATION DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE EN RFA, PUIS DECRIT LES POSITIONS DES SYNDICATS ALLEMANDS PAR RAPPORT A LA COGESTION.

DROIT DE COGESTION DES MEMBRES DU PERSONNEL ET PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1974. P. 457 - 484.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE
LA COGESTION SIMPLE EST AUJOURD'HUI ADMISE EN RFA ET EST ACCEPTEE PAR LES ENTREPRISES. LA COGESTION ELARGIE, C'EST A DIRE QUI DONNE LE DROIT A UNE DES PARTIE DE BLOQUER L'AUTRE, NE CONCERNE TOUTEFOIS PAS ENCORE TOUTES LES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES REGLES DE LA LOI SUR LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET METALLURGIQUES ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE, PUIS LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LES LOIS DE 1952 ET 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, LE RAPPORT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE ET L'APPRECIATION DES EXPERIENCES DE COGESTION, EN DERNIER LIEU LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE LOI SUR LA COGESTION.