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LES PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES ANONYMES – DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DALLEVES, LOUIS;
Source / Fundstelle:GENEVE. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES - FACULTE DE DROIT DE GENEVE 1970, P. 17 - 18.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
IL Y A PARTICIPATION RECIPROQUE LOSRQU'UNE SOCIETE POSSEDE TOUT OU PARTIE DU CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE. "L'AUTEUR DISTINGUE TROIS SITUATIONS : ABSENCE DE REGLEMENTATION ;" "REGLEMENTATION QUAND IL Y A UN LIEN DE DEPENDANCE ; REGLEMENTATION DES" PARTICIPATIONS RECIPROQUES COMME TELLES, EN DEHORS DE TOUTE QUESTION DE DEPENDANCE.

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.