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PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 16 - 17
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ZUSAMMENARBEIT, BANQUE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; ECONOMIE ET FINANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
TEXTE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988 A L'OCCASION DU VINGT-CINQUIEME ANNIVERSAIRE DU TRAITE D'AMITIE ET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO- ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER.

LE CONSEIL DE DEFENSE: CONSOLIDER LA PLACE DE LA FRANCE DANS L’ALLIANCE ATLANTIQUE ET L’IMAGE A L’OUEST DE LA REPUBLIQUE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROVAN, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 6 - 8
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ATOMWAFFE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, NATO, PROTOKOLL, RUESTUNGSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, ARMEMENT, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NUCLEAIRE, OTAN, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ; DEFENSE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
LE NOUVEAU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988, A POUR OBJET LA COORDINATION DES POLITIQUES FRANCAISE ET OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DEFENSE, ET POUR BUT DE REUSSIR LA OU LA NEGOCIATION FOUCHET (EN 1962) ET LE TRAITE LUI-MEME AVAIENT ECHOUE. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PORTEE DU CONSEIL DE DEFENSE, QUI DEVRA - SELON LUI - REDUIRE LES DIVERGENCES ENTRE ALLIES OCCIDENTAUX DANS LE DOMAINE STRATEGIQUE.

LE TRAITE GERMANO-POLONAIS SUR LES RELATIONS DE BON VOISINAGE ET DE COOPERATION AMICALE DU 17 JUIN 1991.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1991. P. 291 - 295.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, POLEN, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, POLOGNE, TRAITE GERMANO-POLONAIS DE BON VOISINAGE ET DE COOPERATION DU 17 JUIN 1991
APRES UN RAPPEL DE LA GENESE DU TRAITE, DE SON CHAMP D'APPLICATION, DE SON APPLICATION DANS LE TEMPS, L'AUTEUR DISTINGUE AU SEIN DU TRAITE DIFFERENTS "DOMAINES DE REGLEMENTATIONS ; IL ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT L'ADHESION DE LA" POLOGNE A LA CEE AINSI QUE LE STATUT DES MINORITES.

L’ACCORD CULTUREL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1987. P. 629 - 638.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KULTUR, KULTURSCHUTZ, Ostdeutschland, VERMOEGEN, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE DU 06 MAI 1986, ALLEMAGNE DE L'EST, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GENERALITES, PATRIMOINE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'ARTICLE RAPPORTE LA GENESE DE L'ACCORD ET LES RESULTATS OBTENUS GRACE A CE DERNIER NOTAMMENT DANS LE REGLEMENT DES QUESTIONS "PATRIMONIALES LITIGIEUSES ; IL ABORDE CEPENDANT AUSSI LES INCERTITUDES" QUE COMPORTE L'ACCORD POUR LA RFA, CELLES-CI RELEVANT PRINCIPALEMENT DES CONDITIONS ET DES CHANCES D'EXECUTION ETANT DONNE QUE CETTE DERNIERE RESTE LARGEMENT TRIBUTAIRES DU BON VOULOIR DE LA RDA.

LES PROTOCOLES DU 22 JANVIER 1988 : UNE NOUVELLE ETAPE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESSEL, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1988. P. 823 - 837.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ; DEFENSE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'ARTICLE RETRACE LES PRINCIPALES ETAPES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET TRAITE DES DISPOSITIONS NOUVELLEMENT PRISES : IL S'AGIT DES DISPOSITIONS PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE AINSI QUE D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER. L'AUTEUR EXAMINE PAR LA SUITE LEUR MISE EN OEUVRE DANS CHAQUE PAYS.