LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D’EAUX USEES DANS L’EAU – LOI SUR LES TAXES D’EAUX USEES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 139 - 148.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, Abwasser, ABWASSERABGABENGESETZ VOM 13.9.1976, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERURSACHERPRINZIP, DROIT ADMINISTRATIF, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 SEPTEMBRE 1976 (TAXES SUR LES EAUX USEES), POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, TAXE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D'EAUX USEES DANS L'EAU - LOI SUR LES TAXES D'EAUX USEES- DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

Présentation du rapport de la Cour des comptes : “Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUJEAN, MICHEL
Source / Fundstelle:Les nouvelles fiscales, n° 1067, 1er mai 2011, p. 24
Revue / Zeitschrift:Les nouvelles fiscales
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, INDIREKTE STEUERN, STEUERABZUG, COUR DES COMPTES, PRELEVEMENTS FISCAUX, PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE, TAXES INDIRECTES
Résumé de l'auteur: "À la demande du Président de la République, la Cour des comptes a procédé à un examen comparatif des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Son rapport a été publiè de 4 mars dernier. Il s'agit tout à la fois de la première comparaison en profondeur de ces deux systèmes et d'une comparaison exhaustive puisqu'elle porte, comme le mandat du Président y invitait, sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et leur impact sur les personnes et les entreprises."