Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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Source / Fundstelle: | IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR
L'ENVIRONNEMENT.
BONN. INTER NATIONES 1995, P. 139 - 148. |
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Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abgabe, Abwasser, ABWASSERABGABENGESETZ VOM 13.9.1976, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERURSACHERPRINZIP, DROIT ADMINISTRATIF, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 SEPTEMBRE 1976 (TAXES SUR LES EAUX USEES), POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, TAXE |
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TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D'EAUX USEES DANS L'EAU - LOI SUR LES TAXES D'EAUX USEES- DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]
Mai 25, 2011
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUJEAN, MICHEL |
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Source / Fundstelle: | Les nouvelles fiscales, n° 1067, 1er mai 2011, p. 24 |
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Revue / Zeitschrift: | Les nouvelles fiscales |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abgabe, INDIREKTE STEUERN, STEUERABZUG, COUR DES COMPTES, PRELEVEMENTS FISCAUX, PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE, TAXES INDIRECTES |
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Résumé de l'auteur: "À la demande du Président de la République, la Cour des comptes a procédé à un examen comparatif des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Son rapport a été publiè de 4 mars dernier. Il s'agit tout à la fois de la première comparaison en profondeur de ces deux systèmes et d'une comparaison exhaustive puisqu'elle porte, comme le mandat du Président y invitait, sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et leur impact sur les personnes et les entreprises."