Sélectionner une page

CHRONIQUE DE DROIT SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1977. P. 59 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL, SECURITE SOCIALE
ANALYSE DE LA PARTIE GENERALE DU CODE DE DROIT SOCIAL, ADOPTE PAR LA LOI DU 11 DECEMBRE 1976, AINSI QUE DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1976, CONSACRANT UNE EXTENSION DU CODE DE DROIT SOCIAL DANS SA PORTEE PAR L'INSERTION DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.

LES RAPPORTS ENTRE LES PRESTATIONS D’ASSURANCE SOCIALE ET LES SALAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZOELLNER, DETLEV;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1970. P. 237 - 253.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHN, SOZIALLEISTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SECURITE SOCIALE
DANS LE CONTEXTE DES RELATIONS ENTRE LES PRESTATIONS D'ASSURANCE SOCIALE ET LES SALAIRES, LES MODALITES DE PRESTATION CONSTITUENT L'ELEMENT VARIABLE ET LES STRUCTURES DES SALAIRES NE DOIVENT PAS ETRE PRISES EN CONSIDERATION. L'AUTEUR CONSTATE LA NECESSITE D'ETABLIR UNE CORRELATION ENTRE LES PRESTATIONS SOCIALES ET LES SALAIRES, PUIS ENVISAGE L'AMPLEUR DES PRESTATIONS SOCIALES FIXEES EN CORRELATION AVEC LES SALAIRES AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 178 - 182.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, ERZIEHUNGS-, BEHINDERTE, ERZIEHUNGSANSTALT, GESETZ UEBER DIE SOZIALVERSICHERUNG BEHINDERTER VOM 07.5.1975, JUGENDLICHE, REHABILITIERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, LOI DU 07 MAI 1975 (SECURITE SOCIALE DES HANDICAPES), MINEUR, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE EXPOSE LE CONTENU DE LA LOI DU 7 MAI 1975 SUR L'ASSURANCE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1975. ELLE A POUR BUT D'AMELIORER LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES AFIN DE LEUR CONFERER UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE PERSONNELLE ET ECONOMIQUE ET DE FACILITER LEUR INTEGRATION DANS LA SOCIETE. ELLE ACCORDE EGALEMENT UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE AUX ADOLESCENTS QUI SE TROUVENT DANS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ASSISTANCE A LA JEUNESSE.

ACTUALITES INTERNATIONALES – ACCORDS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 211 - 214.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, OESTERREICH, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCORD, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTRICHE, DROIT SOCIAL, ISRAEL, MIGRANT, PENSION, RELATIONS INTERNATIONALES, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX RECEMMENT CONCLUS PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - NOUVEL ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE QUI LIE LA RFA A L'AUTRICHE, CET ACCORD APPORTE DES MODIFICATIONS IMPORTANTES DANS CERTAINS DOMAINES, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DU PROBLEME QUI SE POSAIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DES PENSIONNES ET D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1975), - ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE CONCLU LE 17 DECEMBRE 1973 ENTRE LA RFA ET L'ETAT D'ISRAEL, ACCORD DE CARACTERE GENERAL ET DE LARGE PORTEE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1975).

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE – RFA – ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 327 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:STUDENT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, ETUDIANT, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS APPROUVEE LE 24 JUIN 1975 PAR LE BUNDESTAG: LES ETUDIANTS INSCRITS A DES UNIVERSITES D'ETAT OU RECONNUES PAR L'ETAT SONT OBLIGATOIREMENT ASSUJETTIS A L'ASSURANCE MALADIE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1975, LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS TECHNIQUES SUPERIEURS L'ETANT DEJA DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1975. SONT ENVISAGES LES THEMES SUIVANTS: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, LA COMPETENCE DES CAISSES, L'AFFILIATION, LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, L'AFFILIATION FACULTATIVE.