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LOI PORTANT RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET VISANT A REPRIMER LA CONTREFACON DES PRODUITS DU 7 MARS 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1991. NUMERO 4. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PRODUKTPIRATERIE, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT D'EXTRAITS DE LA LOI DU 7 MARS 1990 (BGBL. I, P. 422) EN LANGUE FRANCAISE. L'ARTICLE REPRODUIT LES ARTICLES 2, 13 ET 14. L'ARTICLE 2 CONTIENT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR CETTE LOI A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 (BGBL. I, P. 1273). LES MODIFICATIONS CONCERNENT LES ARTICLES 54, 70, 71, 82, 98 ET 99, 101, 102, 106, 107,108, 110, 111.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (PREMIERE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 1. P. 60 - 93.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CE RAPPORT TRES DETAILLE RELATE LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET ETUDIE PAR AILLEURS LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE MEME QUE LA DOCTRINE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. DE PLUS, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES, EN PARTICULIER DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BUNDESGERICHTSHOF - BGH) ET CELLES DES TRIBUNAUX INFERIEURS COMME LE TRIBUMAL CANTONAL, REGIONAL, OU ENCORE LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. L'AUTEUR SUBDIVISE LA MATIERE EN QUATRE BRANCHES : - LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL ET LES LIMITATIONS DU DROIT D'AUTEUR - LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR - LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE - LES DROITS VOISINS DANS CETTE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR NE TRAITE QUE LA PREMIERE BRANCHE DU DROIT D'AUTEUR CI-DESSUS ENONCEE. [SECONDE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130].

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (SECONDE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].

COMPTE RENDU DE L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE DE 1972 A 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1979 ET LE DEBUT DE 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.