FUSION DES SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GESSLER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS AU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 29 - 44.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, AUFNAHME, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NEUBILDUNG, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ABSORPTION, ACTIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DIP, DROIT COMMERCIAL, FUSION, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
CE RAPPORT A POUR OBJET DE PRESENTER LE REGIME DES FUSIONS DE SOCIETES SELON LE DROIT ALLEMAND. - EXAMEN DU DROIT COMMERCIAL DE LA FUSION: NOTION DE FUSION EN DROIT "ALLEMAND; CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES; CONDITIONS DE LA FUSION; DECISION" "DE FUSION; FORMALITES EXIGEES DANS LE BUT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS;" PROTECTION DES ACTIONNAIRES - EXAMEN DU DROIT FISCAL DE LA FUSION - QUESTION DE LA FUSION D'UNE SOCIETE ALLEMANDE AVEC UNE SOCIETE NON ALLEMANDE.

LA CESSION D’UNE ENTREPRISE EN DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 56. P. 1O9 - 115.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ERBRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, Entreprise, FISCALITE, PART SOCIALE, SALARIE, SUCCESSION, TRANSMISSION ENTRE VIFS
L'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE PAR UNE ENTREPRISE FRANCAISE POUR CREER UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE OFFRE L'AVANTAGE DE PRENDRE POSSESSION AVEC LES ELEMENTS MATERIELS COMPOSANT L'ENTREPRISE, DE SA PART DE MARCHE, D'UNE EQUIPE DEJA RODEE A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TRANSMISSION D'ENTREPRISE ENTRE VIFS, ACQUISITION, PRIX, GARANTIES, DROITS COLLECTIFS DES SALARIES, FISCALITE, ACQUISITION D'ACTIFS. TRANSMISSION PAR SUCCESSION, RESPONSABILITE DES HERITIERS, IMPOSITION, TRANSMISSION DE PARTS.