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LE DROIT DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1989. DOCTRINE. P. 579 - 584.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, MASSEFORDERUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 13 JUILLET 1967 (PROCEDURES COLLECTIVES), PROCEDURE COLLECTIVE, Société
DE FACON SUCCINTE, L'ARTICLE MET EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES AU REGARD : - DES PROCEDURES DE DECLARATION DE CREANCES - DES MODALITES DE REGLEMENTS - DE LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CREANCIERS. CET ARTICLE CONSTITUE UN RESUME DE L'INTERVENTION QUI A EU LIEU AU COLLOQUE SUR LE DROIT DES CREANCES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DES PRINCIPAUX PAYS D'EUROPE QUI S'EST TENU LE 7 JANVIER 1989 A LYON ET QUI ETAIT ORGANISE PAR LA CIBLY (COMMISSION INTERNATIONALE DU BARREAU DE LYON).

UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE: – REJET DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE FAILLITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DISPONIBLE POUR COUVRIR LES FRAIS DE PROCEDURE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 41. P. 28 -32.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSGLAEUBIGER, KONKURSVERFAHREN, Unternehmen, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, Société
LE JUGE ALLEMAND SAISI D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE LA FAILLITE, RECHERCHE DANS UN PREMIER TEMPS, SI L'ACTIF DE L'ENTREPRISE DEBITRICE VA PERMETTRE DE COUVRIR LES FRAIS ENGAGES PAR LA PROCEDURE. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES CONDITIONS DE LA DEMANDE PUIS LE DECISION DE REJET DE LA DEMANDE D'OUVER- TURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, AVANT DE PRESENTER LES CONSEQUENCES DE REJET A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRISE DEBITRICE ET LES APPORTS DU PROJET DE 1992 PORTANT REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL CONCLUT PAR QUESTION DE L'EFFICACITE DE L'ASSIGNATION EN FAILLITE.

LES VRP FRANCAIS A L’EPREUVE DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1993. NUMERO 2. P. 211 - 216.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1992, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 84 I, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Konkurs, Rechtsprechung, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84 I, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DECISION DU 24 MARS 1992, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, REPRESENTATION COMMERCIALE, VOYAGEUR DE COMMERCE
TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 MARS 1992 RELATIF AUX VRP (VOYAGEUR, REPRESENTANT ET PLACIER). COMMENTAIRE DE CET ARRET.

PROCEDURE DE FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: CONTACT. 1993. P. 29 - 30.
Revue / Zeitschrift:Contact
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSFORDERUNG, ASSIGNATION, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE
EXPOSE EN DIFFERENTS POINTS DE LA PROCEDURE DE FAILLITE: - PRESENTATION DE LA SITUATION - CONDITIONS JURIDIQUES DU REJET DE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE - DECISION DE REJET DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA FAILLITE - CONSEQUENCES DU REJET A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRISE DEBITRICE - L'ASSIGNATION EN FAILLITE, UNE ARME EFFICACE ? [BIBLI BIJUS: F. 39]

LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.