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LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - ACTES DU COLLOQUE DES 11 - 12 MAI 1979. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1980, P. 53 - 76.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 17, GERICHTSVERFAHREN, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE
LE DROIT MATERIEL ALLEMAND DE LA FAMILLE A ETE SOUMIS DURANT LES VINGT DERNIERES ANNEES A DES REFORMES RADICALES, CEPENDANT LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL N'ONT POUR LA PLUPART PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI (1900). DOCTRINE ET JURISPRUDENCE SONT UNANIMES A CONSIDERER QUE LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE EN GENERAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DU DIVORCE EN PARTICULIER ONT BESOIN D'UNE REFORME FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT POSITIF RELATIF AU DIVORCE: DECISION DE DIVORCE, EFFETS DU DIVORCE, RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERE DE DIVORCE ET DES EFFETS DU DIVORCE).

LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 572 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHES 1049, 1039, 1041, 1044, 1045, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS (DANS LEUR VERSION AU 25 JUILLET 1986) 1 ET 5 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), A SAVOIR LES ARTICLES 3 A 6, 11 ET 12, 27 A 37, AINSI QUE DES DISPOSITIONS MODIFIEES DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZPO) A SAVOIR LES PARAGRAPHES 1039, 1041, 1044 ET 1045.

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (RFA) ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.

UN TRAITE MAGISTRAL: LE « DROIT INTERNATIONAL PRIVE » DE WILHELM WENGLER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALIVE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1983. P. 769 - 778.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
L'AUTEUR COMMENTE L'OUVRAGE PUBLIE EN 2 VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER INTITULE "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" (PARU EN 1981). CET OUVRAGE PRESENTE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND SELON UN PLAN SYSTEMATIQUE ET QUI NE SUIT PAS L'ORDRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL ALLEMAND, CE QUI LUI PERMET DE TRAITER SELON UN PLAN COHERENT ET CLAIR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS SES DEUX PREMIERES PARTIES POUR MONTRER ENSUITE COMMENT CES PRINCIPES VONT S'APPLIQUER DANS LA REGLEMENTATION DE CHAQUE INSTITUTION DE DROIT PRIVE.

A PROPOS DES NOUVELLES REGLES DE LA PARTIE GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN AUTRICHE ET EN SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 II. P. 921 - 931.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRAUDE A LA LOI, ORDRE PUBLIC, RENVOI
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX PROJETS DE LOIS ALLEMAND ET SUISSE AINSI QU'A LA LOI AUTRICHIENNE, TEXTES AYANT POUR BUT DE METTRE EN PLACE DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE DES LOIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. SA CONTRIBUTION SE LIMITE A LA PARTIE GENERALE DE CES DIFFERENTS TEXTES. IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LES RATTACHEMENTS (LA REGLE, LE SUJET ET LES CIRCONSTANCES DE RATTACHEMENT), PUIS LE PROBLEME DU RENVOI ET ENFIN LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU DROIT ETRANGER (LA CLAUSE D'ORDRE PUBLIC, LA FRAUDE A LA LOI ET LA CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT).