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RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE VIS-A-VIS DES ENGAGEMENTS D’UNE SARL FILIALE (LE DROIT POSITIF ALLEMAND APRES L’ARRET DU 29 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 767 - 782.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 29.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KONZERN, ORGANSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 MARS 1993, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES GROUPES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, ENTREPRISES LIEES, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ARTICLE PRESENTE LES NORMES ALLEMANDES REGLEMENTANT LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES (KONZERNRECHT) EN SOULIGNANT LE SYSTEME DE PROTECTION ELABORE EN VUE DE LA PROTECTION DES CREANCIERS ET ASSOCIES MINORITAIRES ET LES SPECIFITES DE LA THEORIE DE LA "RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE EN GROUPE DE GMBH". L'AUTEUR ANALYSE ICI L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE L'AYANT AMENE A LA RECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE. IL EN TIRE ENSUITE LES ELEMENTS ESSENTIELS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE.

VARIATIONS ALLEMANDES AUTOUR DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1995. P. 15 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Bankwesen, BEZUGSRECHT, BOERSE, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KAPITALMARKT, VORAB-BEZUGSRECHT, ACTIONNAIRE, BOURSE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION "DEUTSCHE BANK" DU 07 MARS 1994, DROIT COMMERCIAL, DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION, DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, MARCHE BOURSIER, Société, SOUSCRIPTION
AFIN DE REPONDRE A L'INTERNATIONALISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES, LE DROIT ALLEMAND ET LA JURISPRUDENCE TENTE D'ASSOUPLIR LES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUI ENCADRENT TRES SEVEREMENT L'EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES AU BENEFICE D'ACTIONNAIRES ETRANGERS. CONSCIENT DE LA LOURDEUR DE CE MECANISME DONNANT PREFERENCE AUX ANCIENS ACTIONNAIRES D'UNE PART ET RETARDANT LA PROCEDURE D'EMISSION, CERTAINES SOCIETES TENTENT D'ECHAPPER AU CARCAN DU DROIT DES ACTIONS EN INSTITUTANT UN "DROIT PREALABLE DE SOUSCRIPTION". CETTE PRATIQUE EST CEPENDANT LARGEMENT CRITIQUEE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ABSENCE DE FONDEMENT LEGISLATIF ET DE PRECEDENTS JURISPRUDENTIELS EN CE DOMAINE. DESORMAIS, LA JURISPRUDENCE EN MARS 1994 REVENANT SUR SES PAS A LIBERALISER LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. APRES AVOIR PRESENTE UNE SYNTHESE DES CONDITIONS JURISPRUDENTIELLES DE LEGITIMATION DE DE CETTE SUPPRESSION, LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE A LA COMPATIBILITE DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ET DE LA NOUVELLE LEGISLATION.

LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORAPI, DIEGO;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 30. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), VERWALTUNGSRAT, ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
DIEGO CORAPI, INVITE DE MARQUE A UNE JOURNEE DE COURS PORTES OUVERTES DE DROIT COMPARE DES AFFAIRES, PRESENTE LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. APRES AVOIR JUSTIFIE LE THEME ET LA COMPARAISON DES DROITS ITALIEN ET ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE: - LES SOURCES DU DROIT DE LA "SOCIETA PER AZIONI"(SPA) - LA NATURE JURIDIQUE DE LA SPA - L'INTERVENTION DES TRIBUNAUX SUR LA VIE DE LA SPA - LES PACTES "PARASOCIAUX" OU EXTRASTATUTAIRES - LE ROLE DE L'ASSEMBLEE - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'ACTION JUDICIAIRE EN CONTESTATION D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE, NOTAMMENT DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE SUR LES COMPTES

LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 123 - 170.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.